Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
256 686,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
411 665,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
150 000,00 $
22 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction 2024
UNEP 2024
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
600 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Recherche et développement computationnels et expérimentaux sur des sorbants avancés destinés à obtenir des systèmes de CDA efficaces et peu coûteux
CCUS-CAP-073
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
113 110,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques de 21 maisons de la Première Nation Hupacasath dans le cadre du programme Canada plus vert Subvention pour les logements
RETFIT_HUPA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
50 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
MISE EN ŒUVRE DE LA GÉRANCE NUMÉRIQUE
IFAG2324P15
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
2 500 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Capture directe dans l’air du CO2 par variation du pH et régénération électrochimique du liquide de captage
CCUS-CAP-041
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
5 000 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but lucratif
Capture directe dans l’air, de manière électrique, du rejet de CO2
CCUS-CAP-087
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 250 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Haida Gwaii microsolaire + Stockage de l'énergie + Démonstration de VE
CERRC-H312
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 457 855,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation des énergies renouvelables pour capter le carbone – RtoC2
CCUS-CAP-092
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.