Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture des passages à niveau
164951
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
400 000,00 $
24 mars 2024
gouvernement
PC0009301
PC0009301
Soutenir le renforcement des capacités autochtones dans le secteur de l’énergie propre de la Saskatchewan – Initiative sur les partenariats stratégiques
50 000,00 $
23 mars 2024
225846
225846
Embaucher consultant pour créer système planification des ressources de l’entreprise (ERP)
29 800,00 $
23 mars 2024
Under the Radar Symposium
1363430
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
49 920,00 $
23 mars 2024
Mois du vélo de la ville de Whitby
Whitby présente une demande de financement auprès du Fonds pour le transport actif afin d’offrir de l’éducation équitable et inclusive sur le transport actif ainsi que des engagements d’encouragement à l’échelle de la ville. L’objectif est d’accroître la prestation de services de transport actif et de mobilité urbaine de même que de programmes aux collectivités marginalisées et mal desservies, y compris les aînés, les enfants, les femmes, les personnes ayant une identité de genre non binaire, les personnes économiquement défavorisées, les communautés racisées, et la communauté des personnes handicapées. En plus de ces efforts axés sur l’équité, Whitby renforcera et améliorera les activités de sensibilisation existantes à l’échelle de la collectivité, notamment le Mois du vélo, les rues ouvertes et les rues actives, et elle étoffera les offres de transport scolaire actif pour inclure des incitations, des concours scolaires et des programmes axés sur les jeunes.
2 200,00 $
23 mars 2024
2024 Journée des Vétérans de la Guerre de Corée, Cérémonie du Jour du Souvenir et Fête de fin d'année de l'AVC
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
40 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.