Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

411 665,00 $

22 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

5 950 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action pour transformer le secteur de garde d’enfants

Numéro de l’entente :

7457604 P012499001

Durée : du 22 mars 2024 au 15 juil. 2028
Description :

Le projet vise à renforcer le pouvoir économique des femmes chargées de la garde d’enfants rémunérée au Kenya et au Malawi. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir les groupes et les collectifs de femmes prestataires de services rémunérés de garde d’enfants afin de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de plaidoyer et de coordination tenant compte de la dimension de genre; 2) élaborer des programmes d’études, de la formation et des normes de certification sensibles au genre et aux personnes vivant avec un handicap pour les services de garde d’enfants; 3) soutenir les décideurs politiques et les organismes de réglementation afin de faire progresser les lois, les politiques et les règlements relatifs aux services de garde d’enfants qui jouent un rôle transformateur en matière de genre; 4) élaborer des campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux droits des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 5) fournir des subventions de contrepartie aux organisations locales pour élaborer et élargir des services et des modèles commerciaux novateurs et tenant compte de la dimension de genre pour les femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants; 6) soutenir les prestataires de services financiers pour créer et élargir des produits ou des services tenant compte de la dimension de genre qui répondent aux besoins et aux capacités des femmes qui travaillent dans des services rémunérés de garde d’enfants.

L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) exécute ce projet en partenariat avec les organisations locales Uthabiti Africa, la Coalition of Violence Against Women (Coalition contre la violence faite aux femmes) et le Women’s Legal Resources Centre (Centre de ressources juridiques pour les femmes), en collaboration avec d’autres partenaires locaux. Ce projet prévoit rejoindre 42 000 femmes prestataires de services de garde d’enfants, y compris des dirigeantes de microentreprises et des travailleuses en garderie, qui travaillent dans les régions ciblées du Kenya et du Malawi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

39 500,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la productivité de Lost and Found

Numéro de l’entente :

SMPIF-240

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise d’installer une nouvelle machine automatisée de production de crème glacée. L’équipement permettra à l'entreprise d'augmenter sa capacité de production et d'améliorer sa productivité et son efficacité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Atelier pour les négociateurs climatiques du Center for Climate and Energy Solutions

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Arlington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Déploiement de solutions d’emballage réutilisables pour réduire la dépendance aux plastiques à usage unique dans les industries servant les entreprises et les restaurants

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gatineau, Québec, CA

382 200,00 $

22 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Inuvialuit Regional Corporation - Table fédérale sur la nature

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

150 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Plateforme de tri innovante intégrée pour une efficacité accrue du recyclage (INSPIRE)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

100 795,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Réduction des plastiques à usage unique et inutiles dans les restaurants rapides au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 250 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Amélioration des services climatiques au Québec

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

150 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Essais en boucle fermée accélérés d’un séparateur balistique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Notre-Dame, Nouveau-Brunswick, CA