Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 545,00 $
21 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
De la nourriture pour tous à Makeso Sakahikan Inniuwak : Prolonger la période de végétation dans la Nation crie de Fox Lake
LFIF9-FIAL9 - 3862
Ce projet vise à acquérir une serre avec ses équipements périphériques, des systèmes d’irrigation et des bacs de jardin.
83 001,00 $
21 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin communautaire du parc agricole de Pemberton
LFIF9-FIAL9 - 3934
Ce projet vise l’achat d’une serre avec irrigation, de plates-bandes et d’autres petits outils de jardinage pour établir un jardin communautaire.
79 461,00 $
21 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Projet de pôle alimentaire communautaire de Sts'ailes
LFIF9-FIAL9 - 4233
Ce projet vise l’achat d’un tracteur, d’une serre et d’accessoires, d’étagères, d’articles de jardinage, de ruches d’abeilles et de fournitures ainsi que d’un poulailler et des fournitures connexes.
59 600,00 $
21 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grandir ensemble : NL Eats Hydroponics et une cuisine communautaire adaptée à la culture locale pour l'équité et la sécurité alimentaire
LFIF9-FIAL9 - 4306
Ce projet vise l’achat d’un système hydroponique, d’équipement de cuisine, d’articles de cuisine, de réfrigérateurs, d’étagères, d’un chariot et de chaises.
3 409 400,00 $
21 janv. 2026
organisme à but lucratif
Laiteries centrales et efficacité de la transformation
SMPIF-292
Ce projet vise à acheter et à installer une remplisseuse automatisée de produits laitiers ainsi qu’un réservoir d’eau chaude permettant la récupération et la réutilisation de l’eau de procédé pour le nettoyage.
170 768,00 $
21 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Subvention et fonds de contribution à la participation communautaire et au co-développement avec la Nation Nisga’a
500007297
Le but de ce programme est de soutenir les améliorations de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de codéveloppement et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer la capacité et de faciliter la participation des partenaires et des parties prenantes à l'appui de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin.
67 834,00 $
21 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Steveston HA AWVRP
500007306
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
959 000,00 $
21 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
316 085,00 $
21 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
1 543 195,00 $
21 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote de foresterie régénératrice Kwiakah
Projet pilote de foresterie régénératrice Kwiakah