Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

45 000,00 $

22 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Technologie de mesure du niveau d’eau résiliente à la glace

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

150 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

Défi des plastiques : Amélioration de la collecte et/ou du tri des films plastiques et des emballages souples – Séparation des plastiques et des films plastiques induite par de l’énergie en bande étroite

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UNE RECHERCHE D’HOMOLOGUES RAYONS X DE SOURCES PROCHES DE SURSAUTS RADIO RAPIDES RÉPÉTITIFS AVEC ASTROSAT

Numéro de l’entente :

23EXPAST01

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les sursauts radio rapides (FRB) sont des éclairs radio énergétiques qui émanent de sources extragalactiques d'origine inconnue. Ce projet utilisera AstroSat et plusieurs radiotélescopes sensibles au sol (GBT, Effelsberg et CHIME) pour effectuer des observations simultanées en rayons X, ultraviolets, optiques et radio du FRB 20200120E, le FRB répétitif extragalactique connu le plus proche, lors d'un sursaut radio. AstroSat sera utilisé pour rechercher l'émission multi-longueurs d'onde de la source. Les résultats de cette étude fourniront de nouvelles perspectives sur le phénomène énigmatique FRB et amélioreront la réputation du Canada en astronomie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA T2N 1N4

300 000,00 $

22 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PARTICIPATION À L'ÉQUIPE DE GÉOLOGIE D'ARTEMIS III

Numéro de l’entente :

23ARTEMIS1

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

La subvention à l'équipe de géologie d'Artemis III a été accordée à Western University dont le scientifique Gordon Osinski a été sélectionné pour faire partie de l'équipe de géologie dans le cadre du processus concurrentiel de la NASA qui était ouvert aux scientifiques internationaux. L'objectif de cette subvention est de soutenir le lauréat sélectionné du concours et de permettre au scientifique sélectionné de faire partie de l'équipe scientifique qui soutiendra la planification et les opérations de la mission Artemis III. Il s'agira notamment de planifier les tâches scientifiques des astronautes lorsqu'ils marcheront sur la Lune, d’assurer que la mission atteigne ses objectifs scientifiques et d'analyser les matériaux lunaires rapportés.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Une étude UVIT et multi-longueurs d'onde de plusieurs galaxies géantes dans l'univers proche

Numéro de l’entente :

23EXPAST05

Durée : du 22 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet soutiendra la réduction, l'étalonnage et l'analyse des données d'imagerie de plusieurs galaxies géantes proches provenant de l'instrument UVIT à bord du télescope spatial AstroSat. Ces données seront analysées pour étudier les propriétés des galaxies géantes et de leurs systèmes satellites associés, notamment les galaxies naines et les systèmes d'amas globulaires. Ces galaxies sont sélectionnées pour couvrir une gamme de densités galactiques locales afin que les taux de formation d'étoiles et leurs histoires puissent être étudiés dans le contexte des environnements galactiques locaux. Les résultats viendront compléter les observations au sol associées pour offrir une opportunité scientifique véritablement unique et précieuse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étincelles lointaines - Anciens amas globulaires au midi cosmique

Numéro de l’entente :

23JWGO2B11

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera une population d'amas globulaires entourant une galaxie surnommée le « Sparkler » qui a été découverte par des astronomes canadiens en 2022. À l'aide de JWST, l'équipe déterminera l'âge et les propriétés physiques des amas globulaires, et analysera les propriétés de la galaxie centrale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Démixage de l’ISM - Identification des effets physiques dominants avec la cartographie JWST MIRI de M33

Numéro de l’entente :

23JWGO2A08

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet permettra d'imager une galaxie proche avec JWST pour créer les meilleures cartes disponibles du gaz qu'elle contient. Le gaz dans les galaxies est ce qui les fait croître et évoluer au fil du temps, ce gaz alimente la naissance de nouvelles étoiles et lorsque les étoiles créent des supernovae, le gaz est agité par les ondes de choc de ces explosions. En comparant ces données à un ensemble de galaxies simulées, il est possible de déterminer quel est l'équilibre exact des énergies dans cette galaxie et comment cet équilibre bascule dans les différentes parties de cette galaxie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

625 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative internationale pour la transparence de l'aide - appui institutionnel 2024 à 2028

Numéro de l’entente :

7456668 P013834001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). L’IITA utilise les contributions de ses membres pour réaliser son mandat : faciliter l’accès, l’utilisation et la compréhension des informations sur les dépenses d’aide internationale. Elle vise à assurer que les pays donateurs, les gouvernements des pays en développement et les organisations non-gouvernementales publient plus rapidement des renseignements complets et prévisionnels sur l’aide internationale et ce, dans une une norme commune de données ouvertes.

Les responsabilités du Secrétariat de l’IITA incluent : 1) tenir à jour le Registre de l’IIAT, son site Web et ses outils; 2) faciliter les discussions techniques liées à la norme de l’IITA, de même qu’à la publication et à l’utilisation des données; 3) évaluer les progrès relatifs aux données ouvertes sur l’aide; 4) offrir un soutien technique aux éditeur et utilisateurs de données.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

9 000 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Puna résiliente- résilience climatique dans les Hautes Andes

Numéro de l’entente :

7457042 P011566001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2030
Description :

Le projet vise à renforcer la résilience climatique des écosystèmes et des populations des hautes Andes. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux communautés ciblées dans les hautes Andes pour permettre et renforcer les mesures d'adaptation basées sur les écosystèmes et les chaînes de valeur résistantes au climat; 2) établir une facilité de financement avec des investissements publics et privés pour fournir aux hommes et aux femmes indigènes l'accès au financement de moyens de subsistance durables; 3) augmenter la participation des femmes dans la planification territoriale et les processus de gouvernance. La Société allemande pour la coopération internationale (GIZ) met en œuvre ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Eschborn, DE

14 000 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui aux pays d'accueil de migrants du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAP

Numéro de l’entente :

7457116 P013704001

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'inclusion et l'intégration socio-économiques des migrants, des réfugiés et des émigrants de retour dans leur pays. Il s'agit de femmes et d'enfants se trouvant dans certains pays d'accueil d'Amérique latine et des Caraïbes qui font partie du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE). Le projet s'articule autour de deux volets complémentaires : 1) l'assistance technique aux gouvernements d'accueil dans la conception et la mise en œuvre de stratégies pour faire face aux crises des réfugiés et des migrants; 2) la collaboration avec le secteur privé pour promouvoir l'accès à des débouchés économiques pour les migrants et les membres des communautés d'accueil. Ces efforts visent les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la capacité des gouvernements des pays d'accueil à fournir des services de régularisation, de documentation et de protection aux réfugiés et aux migrants; 2) l'accès à des services de base et à la protection sociale, comme le logement et l'infrastructure sociale, pour les réfugiés et les migrants; 3) l'amélioration de l'accès à la santé, à une éducation de qualité et au perfectionnement des compétences pour les réfugiés et les migrants; 4) de meilleurs débouchés économiques pour les réfugiés et les migrants, dont l'accès à l'emploi, aux services financiers et au capital. Ce projet est mis en œuvre par le Mécanisme de subvention des migrations de la Banque interaméricaine de développement. À ce jour, plus de 1,8 million de réfugiés et de migrants, ainsi que leurs communautés d'accueil, ont bénéficié des opérations et de la coopération technique de ce mécanisme. Le soutien du Canada à travers ce projet vise à atteindre 71 604 bénéficiaires directs supplémentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US