Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
204 834 204,48 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
640 870,10 $
1 janv. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
651 409,08 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
119 826,36 $
1 avr. 2024
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
-20 900,00 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
784 000,00 $
20 sept. 2021
gouvernement
Accord de contribution avec la province de la Saskatchewan
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
7 200,00 $
26 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Royal Nova Scotia International Tattoo
Le Royal Nova Scotia International Tattoo se tient chaque année à Halifax; pendant une semaine, il met en vedette des fanfares militaires, des artistes civils et des manifestations culturelles du monde entier.
8 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
8 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
8 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).