Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ressources d'appui aux services climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

160 000,00 $

20 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance des espèces côtières et marines en péril dans la Première nation de Miawpukek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

500 000,00 $

20 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Conversion des pompes à chaleur

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA

200 000,00 $

20 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : PANGNIRTUNG, Nunavut, CA X0A 0R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approvisionnement responsable en intelligence artificielle militaire

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fournira aux acteurs du milieu de l’approvisionnement et aux décideurs politiques un aperçu de la manière dont les processus d’approvisionnement peuvent être adaptés quant aux utilisations militaires de l’intelligence artificielle et à la nécessité de maintenir des pratiques responsables.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Solna, SE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Série sur le développement des forces : le rôle stratégique et opérationnel des systèmes autonomes

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier d’une journée pour discuter de la façon dont l’Équipe de la Défense peut exploiter les technologies émergentes, y compris les systèmes autonomes, par le biais de l’approvisionnement et de la formation.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a l’inclusion des femmes déplacées de force au Mexique

Numéro de l’entente :

7464965 P014830001

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être social et financier des femmes réfugiées au Mexique, en particulier les mères célibataires. Pour ce faire, il facilite l’accès aux services de garde d’enfants et aux employeurs du secteur privé, permettant ainsi aux femmes et mères réfugiées de poursuivre des formations et des opportunités d’emploi. Les activités du projet comprennent : (1) plaidoyer auprès des partenaires du secteur privé et du gouvernement pour inclure des structures de garde d’enfants au sein des entreprises, en promouvant le soutien sur le lieu de travail pour les femmes et mères réfugiées; (2) soutenir l’identification de nouvelles garderies en collaboration avec les partenaires du secteur privé et les organisations locales de la société civile; (3) fournir une assistance technique pour la conception et la mise en place de de nouvelles garderies; (4) offrir des séances de formation aux fournisseurs de services de garde d’enfants; 5) surveiller et évaluer l’efficacité du modèle de garde d’enfants pour répondre aux besoins des familles réfugiées; et (6) l’intégration de l’expertise des organisations locales de la société civile dans l’élaboration et la promotion de modèles de garde d’enfants qui répondent aux besoins des familles réfugiées. Le projet bénéficie à 2 500 femmes réfugiées qui participent au Programme d’intégration locale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

2 800,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Yellow Star Transport Ltd - évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0319

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2R 1V6

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché

Numéro de l’entente :

1026038

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet d’étude de marché visant à nous aider à quantifier la valeur de nos projets actuels et potentiels pour nous-mêmes et pour nos clients. Plus précisément, nous demanderons à la nouvelle personne de.. : -rechercher les principaux facteurs de valeur de nos produits pour nos clients ; -développer des mesures et des méthodes pour quantifier la mesure dans laquelle nos produits débloquent cette valeur ; -rechercher et quantifier le marché total adressable (TAM) en Amérique du Nord pour chacun de nos produits existants ; -rechercher et quantifier le TAM en Amérique du Nord pour les nouveaux produits potentiels ; -identifier les tendances du marché, les besoins des clients et le positionnement concurrentiel pour informer le développement de produits ; et -travailler avec les équipes Finance, Ventes et Produits pour quantifier les retours sur investissement de chaque produit potentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1L8

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modèles d’apprentissage automatique basés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1026375

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche et développement de solutions évolutives pour la plateforme de l’entreprise qui exploitent l’intelligence artificielle (IA) pour relever les défis uniques de l’industrie de la construction, en se concentrant sur l’analyse prédictive, le traitement du langage naturel (TLN), la planification intelligente et les informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 1W5