Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
22 mars 2024
autre
2324-HQ-000360
2324-HQ-000360
Non Disponible
125 000,00 $
22 mars 2024
autre
2324-HQ-000362
2324-HQ-000362
Non Disponible
124 884,00 $
22 mars 2024
autre
2324-HQ-000361
2324-HQ-000361
Non Disponible
1 099 951,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effets dose-dépendants des produits comestibles au cannabis sur les performances de conduite simulées
Centre d'addiction et de santé mentale (CAMH) mènera des études de recherche visant à quantifier une relation dose-réponse entre les produits comestibles à base de cannabis et les facultés affaiblies au volant chez les personnes âgées de 19 à 45 ans. Les conclusions du projet sont essentielles pour établir les effets de l'ingestion de cannabis sur la capacité de conduire, ce qui n'a pas été étudié au Canada jusqu'à présent
10 861 033,00 $
22 mars 2024
gouvernement
Renforcement de la capacité de formation en matière d’application de la loi au Québec pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Ce projet vise à protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en dotant les forces de l'ordre de la formation, des outils et de la technologie nécessaires à l'application des législations nouvelles et existantes en matière de conduite sous l'influence de drogues, et à dissuader les conducteurs par la recherche, la sensibilisation du public et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
2 891 933,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Prévention jeunesse concertée des Premières Nations
34727549
Cette contribution vise à fournir du financement pour établir une table de concertation pour améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes et à rejoindre les jeunes vulnérables et à risque de 10 à 17 ans dans la communauté autochtone de Lac Simon en offrant une gamme d'activités et d'ateliers culturelles en vue de réduire la délinquance.
4 964,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Federation Of Greater Vancouver
37541048
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des portes de sécurité et une caméra de vidéosurveillance.
25 000,00 $
22 mars 2024
Commémoration et célébration du changement de nom du terrain du Truro Amateur Athletic Club (TAAC) en Champs du 2e Bataillon de construction
5 304,40 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
53 044,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport