Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le guide touristique de Haida Gwaii

Numéro de l’entente :

GC-2846

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient Misty Island Economic Development Society dans le développement d’un guide touristique intitulé « This is Haida Gwaii ». Ce guide est distribué dans l’ouest du Canada et soutient et promeut un tourisme responsable, sûr et respectueux non seulement de Haida Gwaii, mais aussi de Gwaii Haanas. Le guide présente des activités et des lieux locaux, un contenu culturel haïda et des conseils de voyage pratiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Daajing Giids, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien a l’inclusion des femmes déplacées de force au Mexique

Numéro de l’entente :

7464965 P014830001

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être social et financier des femmes réfugiées au Mexique, en particulier les mères célibataires. Pour ce faire, il facilite l’accès aux services de garde d’enfants et aux employeurs du secteur privé, permettant ainsi aux femmes et mères réfugiées de poursuivre des formations et des opportunités d’emploi. Les activités du projet comprennent : (1) plaidoyer auprès des partenaires du secteur privé et du gouvernement pour inclure des structures de garde d’enfants au sein des entreprises, en promouvant le soutien sur le lieu de travail pour les femmes et mères réfugiées; (2) soutenir l’identification de nouvelles garderies en collaboration avec les partenaires du secteur privé et les organisations locales de la société civile; (3) fournir une assistance technique pour la conception et la mise en place de de nouvelles garderies; (4) offrir des séances de formation aux fournisseurs de services de garde d’enfants; 5) surveiller et évaluer l’efficacité du modèle de garde d’enfants pour répondre aux besoins des familles réfugiées; et (6) l’intégration de l’expertise des organisations locales de la société civile dans l’élaboration et la promotion de modèles de garde d’enfants qui répondent aux besoins des familles réfugiées. Le projet bénéficie à 2 500 femmes réfugiées qui participent au Programme d’intégration locale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

60 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA : Projet Pilote en IA pour le développement d'un système de navigation autonome.

Numéro de l’entente :

1026693

Durée : du 20 janv. 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1X2

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Décontamination des équipements d’érablière

Numéro de l’entente :

1026715

Durée : du 20 janv. 2025 au 25 sept. 2026
Description :

Développement d'une formulation et du procédé pour assainir les équipements d’érablières

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 0A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CCTT Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et/ou pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

1026724

Durée : du 20 janv. 2025 au 4 mai 2026
Description :

Les CCTT accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil qui se traduira par une recherche d’information ou une intervention stratégique pour l’amélioration ou le développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé ou encore pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique, et ce, soit dans le CCTT, soit dans l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet pilote en IA pour générer des résumés automatiques dans un contexte de données cryptées.

Numéro de l’entente :

1026727

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à valider les stratégies permettant de développer une solution d'assistance alimentée par l’IA pour accroître l’utilisabilité de la plateforme dans un contexte de données cryptées de bout en bout et à élaborer et développer une architecture logicielle et de données permettant de supporter les fonctionnalités d’IA ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 5Y9

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'outils de transfert de connaissances scientifiques.

Numéro de l’entente :

1026735

Durée : du 20 janv. 2025 au 25 juil. 2025
Description :

Développement d’un logiciel permettant d'accélérer le transfert des connaissances scientifiques dans le domaine de la santé. Ce logiciel sera basé sur l’intelligence artificiel (IA) ainsi que des bases de données scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4W8

20 050,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Exploiter l’IA générative pour analyser les tendances en matière de politique scientifique, technologique et d’innovation

Numéro de l’entente :

1026749

Durée : du 20 janv. 2025 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet explore l’intégration de l’IA générative et des outils d’apprentissage profond dans les opérations de Research Money afin d’analyser nos vastes archives et d’offrir une valeur ajoutée à nos clients. L’objectif est d’évaluer la faisabilité des applications d’IA pour extraire les tendances, les sujets et les idées de 24 ans de contenu tout en améliorant la fonctionnalité de recherche et en rationalisant les flux de travail. En tirant parti des technologies avancées d’IA, nous visons à accroître la productivité, à offrir une valeur commerciale et à améliorer le temps de traitement du contenu pour notre public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Meaford, Ontario, CA N4L 1A5

250 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Kabu - Phase 1

Numéro de l’entente :

1026770

Durée : du 20 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Unisystech Consulting Inc. entreprend la phase 1 d’un programme plus vaste visant à développer un système de détection des fraudes reposant sur l’IA. Cette phase initiale se concentre sur la recherche et le développement de modèles avancés d’apprentissage automatique afin d’établir une base pour des capacités de détection des fraudes précises et évolutives. Le projet met l’accent sur la conception d’algorithmes innovants adaptés aux défis de la sécurité financière tout en respectant les normes mondiales de confidentialité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 0G3

75 000,00 $

20 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse multivariée basée sur l’IA de grands ensembles de données historiques et en temps réel, permettant d’obtenir des modèles de prédiction très précis.

Numéro de l’entente :

1026891

Durée : du 20 janv. 2025 au 19 janv. 2026
Description :

À court terme, le projet a pour but d’aider notre entreprise à lancer commercialement une innovation quotidienne dans le domaine des jeux mobiles qui associe les prédictions de l’IA à un mécanisme de jeu central (power-ups) exclusif et protégé par un brevet. La solution multivariée basée sur l’IA utilise des données de support historiques et en temps réel, internes ou provenant de tiers, pour développer des prédictions de plus en plus précises. Le projet permet d’obtenir : 1) des revenus commerciaux à court terme, 2) une propriété intellectuelle précieuse appartenant à l’entreprise et 3) des connaissances internes essentielles et fondamentales en matière de développement et d’utilité de l’IA. L’expertise interne en IA que nous développons nous aidera dans d’autres projets de notre feuille de route de développement. Le projet s’appuie sur le travail d’IA que notre entreprise a déjà développé avec le Durham AI Hub.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M6A 2C3