Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174930 dossiers trouvés

600 000,00 $

21 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Advanced Thermal Management and Propulsion Hardware via Solid-State Additive Manufacturing

Numéro de l’entente :

1041308

Durée : du 21 janv. 2026 au 29 févr. 2028
Description :

Development of advanced manufacturing methods to rapidly produce high-performance thermal management and propulsion-related components for aerospace and defence applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0B9

195 000,00 $

21 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Avancement des connaissances scientifiques et autochtones pour améliorer la qualité de l’eau du Wolastoq (rivière Saint-Jean) et s’attaquer à la pollution par les nutriments, aux proliférations d’algues nuisibles et à la santé des écosystèmes

Durée : du 21 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Avancement des connaissances scientifiques et autochtones pour améliorer la qualité de l’eau du Wolastoq (rivière Saint-Jean) et s’attaquer à la pollution par les nutriments, aux proliférations d’algues nuisibles et à la santé des écosystèmes

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Nom du programme : Contributions à l’appui de l’intendance de l’eau douce
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

100 000,00 $

21 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lisières agricoles : protection de l’eau douce grâce à des bandes riveraines durables sur les exploitations agricoles

Durée : du 21 janv. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Lisières agricoles : protection de l’eau douce grâce à des bandes riveraines durables sur les exploitations agricoles

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Nom du programme : Contributions à l’appui de l’intendance de l’eau douce
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

241 000,00 $

21 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Connexions avec la terre – Lieu historique national de la Piste Chilkoot

Numéro de l’entente :

GC-3283

Durée : du 21 janv. 2026 au 30 juin 2026
Description :

Cette contribution soutient la Première Nation de Carcross/Tagish dans le renforcement des liens culturels avec le lieu historique national de la Piste Chilkoot et le paysage environnant. Elle permet à la Nation de diriger des initiatives de Gardiens (plus précisément liées à l'archéologie, à la collecte de données écologiques et aux événements culturels) en embauchant des surveillants des terres, en développant des programmes et en mettant ces plans en œuvre sur le terrain.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B 1B0

1 000 000,00 $

21 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PC0012809

Numéro de l’entente :

PC0012809

Durée : du 21 janv. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Mettre en œuvre des programmes de perfectionnement pour améliorer la productivité

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2R 0H8

1 000 000,00 $

21 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PC0012262

Numéro de l’entente :

PC0012262

Durée : du 21 janv. 2026 au 31 mars 2029
Description :

Expansion des marchés internationaux du miel et modernisation des installations

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Guy, Alberta, CA T0H 1Y0

39 000,00 $

21 janv. 2026
Entente :

2026 HubCap Comedy Festival de l’humour

Numéro de l’entente :

1371873

Durée : du 21 janv. 2026 au 1 févr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4Y8

2 500,00 $

21 janv. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de partenariat pour la commémoration

Durée : du 21 janv. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Cérémonie commémorative du 75e anniversaire de la bataille de Kapyon

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Programme de partenariat pour la commémoration
Location : Calgary, Alberta, CA

972 281,00 $

20 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

2526-HQ-000180

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000180

Durée : du 20 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances - Fonds d'urgence pour le traitement
Location : Iskut, Colombie-Britannique, CA V0J 1K0

autre

Entente :

2526-HQ-000174

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000174

Durée : du 20 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Toronto, Ontario, CA M8X 1Y9