Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
21 janv. 2026
organisme à but lucratif
Advanced Thermal Management and Propulsion Hardware via Solid-State Additive Manufacturing
1041308
Development of advanced manufacturing methods to rapidly produce high-performance thermal management and propulsion-related components for aerospace and defence applications.
195 000,00 $
21 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Avancement des connaissances scientifiques et autochtones pour améliorer la qualité de l’eau du Wolastoq (rivière Saint-Jean) et s’attaquer à la pollution par les nutriments, aux proliférations d’algues nuisibles et à la santé des écosystèmes
Avancement des connaissances scientifiques et autochtones pour améliorer la qualité de l’eau du Wolastoq (rivière Saint-Jean) et s’attaquer à la pollution par les nutriments, aux proliférations d’algues nuisibles et à la santé des écosystèmes
100 000,00 $
21 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lisières agricoles : protection de l’eau douce grâce à des bandes riveraines durables sur les exploitations agricoles
Lisières agricoles : protection de l’eau douce grâce à des bandes riveraines durables sur les exploitations agricoles
241 000,00 $
21 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Connexions avec la terre – Lieu historique national de la Piste Chilkoot
GC-3283
Cette contribution soutient la Première Nation de Carcross/Tagish dans le renforcement des liens culturels avec le lieu historique national de la Piste Chilkoot et le paysage environnant. Elle permet à la Nation de diriger des initiatives de Gardiens (plus précisément liées à l'archéologie, à la collecte de données écologiques et aux événements culturels) en embauchant des surveillants des terres, en développant des programmes et en mettant ces plans en œuvre sur le terrain.
1 000 000,00 $
21 janv. 2026
organisme à but lucratif
PC0012809
PC0012809
Mettre en œuvre des programmes de perfectionnement pour améliorer la productivité
1 000 000,00 $
21 janv. 2026
organisme à but lucratif
PC0012262
PC0012262
Expansion des marchés internationaux du miel et modernisation des installations
39 000,00 $
21 janv. 2026
2026 HubCap Comedy Festival de l’humour
1371873
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 500,00 $
21 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de partenariat pour la commémoration
Cérémonie commémorative du 75e anniversaire de la bataille de Kapyon
972 281,00 $
20 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000180
2526-HQ-000180
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 166 007,00 $
20 janv. 2026
autre
2526-HQ-000174
2526-HQ-000174
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.