Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 060 000,00 $
1 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Réaliser des gains d’efficacité et encourager l’échange de connaissances dans le cadre du rétablissement du caribou de la toundra
775 000,00 $
1 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Atténuation et réduction du méthane dans les secteurs du pétrole et du gaz : Défis et possibilités au Nigéria
15 600 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2023
7454132 P012777001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.
1 000 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HCR - Réponse d'urgence Arménie - 2023
7454163 P013569001
Suite aux opérations militaires dans la région du Nagorno-Karabakh, plus de 100 000 Arméniens de souche ont fui vers l'Arménie. Les nouveaux arrivants sont partis précipitamment et beaucoup ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence, comme des abris d'urgence, des articles de première nécessité et un soutien psychosocial. En outre, avec l'arrivée prochaine de l'hiver, la recherche d'abris convenables pour les nouveaux arrivants reste une priorité. En outre, la rapidité de l'exode a fait que de nombreuses personnes sont arrivées en Arménie sans les produits de première nécessité.?Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un plan d'intervention d'urgence inter-agences pour les réfugiés afin de répondre aux besoins de 101 000 réfugiés et 95 000 membres des communautés d'accueil en Arménie pour une période de six mois.?
En réponse, Affaires mondiales Canada fournit un million de dollars d'aide humanitaire pour aider le HCR à fournir des abris d'urgence, des services de protection et des articles non alimentaires essentiels aux populations vulnérables touchées par la crise.? Le HCR est chargé de fournir une aide à la protection internationale aux populations déplacées et de coordonner la réponse en collaboration avec le gouvernement arménien.
Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'abris d'urgence et d'articles non alimentaires essentiels ; (2) l'amélioration de l'accès aux services essentiels et la réponse aux besoins de protection des plus vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les victimes de violences sexuelles et sexistes ; et (3) l'amélioration de l'autosuffisance et des moyens de subsistance.
74 166,67 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020232024Q314
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
80 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4690
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4696
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4697
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
40 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q4709
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
60 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4664
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.