Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 120,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la technologie et services d’intégration des bâtiments
1013630
Améliorer le système actuel de gestion des commandes et des livraisons en ligne pour mettre en place des services d’intégration
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’équité et d’amélioration de l’IA
1014105
Ce projet vise à tester les capacités de notre outil d’évaluation piloté par l’IA, Tally, en mettant l’accent sur l’équité et la prise de décision impartiale. Le projet vise à affiner et à tester les algorithmes multimodaux d’IA de Tally, garantissant des évaluations précises, éthiques et équitables dans divers secteurs.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation de la plateforme
1014427
L’entreprise mettra en place une infrastructure qui simplifiera l’accueil des clients, améliorera l’expérience des utilisateurs, modernisera les bibliothèques de sécurité informatique et renforcera la sécurité afin d’atteindre la conformité SOC II.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Rétention et croissance des utilisateurs réglementaires
1014683
Ce projet ajoutera des fonctionnalités supplémentaires permettant d’enregistrer et de fournir des rapports répondant aux exigences réglementaires.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de produits PEJ
1014790
La personne se concentrera sur la recherche et le développement du projet d’IA Valencia Zest. Cela comprendra la recherche sur les solutions d’IA (construire vs acheter), le soutien aux experts seniors du domaine dans le développement de l’ensemble des connaissances de l’IA, et des contributions matérielles à notre outil d’automatisation des risques Citrus Grove. Ce travail aidera Valence dans la transformation numérique afin de mieux produire des résultats et d’améliorer l’efficacité des travaux de services de conseil.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ACTION HOME SERVICES INC.-2024-2025-1018171
1018171
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur — Projet d’accélération de l’accueil et de l’intégration de Miles
1018185
Le projet créera un processus d’accueil et d’intégration amélioré par l’IA pour les nouveaux employés et les employés existants, applicable à toute organisation et industrie, et améliorera l’efficacité et les coûts. PEJ soutiendra le développement de ce projet.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ENTREPRISES URBEN BLU INC. URBRN BLU ENTERPRISES INC.-2024-2025-1018190
1018190
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Phase 2 du développement d’un système passif de traitement des eaux usées
1018193
Pour la phase 2 de la recherche et du développement du produit proposé mentionné ci-dessus, l’entreprise s’efforcera de fournir l’étendue des travaux suivants : — Concevoir la Blivet Box en fonction des exigences du projet. — Superviser la construction de la boîte à blivet et des filtres. — Recherche de matériaux internationaux pour s’assurer de leur disponibilité et de leur adéquation à ce projet. — Installation du prototype et mise en place des procédures de test et de contrôle. — Tester le système en fonction des réglementations environnementales. — Examen et quantification de la disponibilité et de la position sur le marché. Ce projet commencera le 1er avril 2024 avec la conception, l’installation du prototype dans ou autour de juillet 2024 et se poursuivra pendant 44 semaines avec des essais et la conformité du système pilote une priorité du projet.
33 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
AirOps Database & Automation Consulting Inc.-2024-2025-1018196
1018196
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.