Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 700 612,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819296
819296
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse pour 1 582 foyers situés dans 6 communautés de la région d'Island Lake dans la province du Manitoba, en utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-17283
FR-17283
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37029
FR-37029
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37372
FR-37372
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37604
FR-37604
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37605
FR-37605
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37606
FR-37606
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 800,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Yellow Star Transport Ltd - évaluation énergétique
GFP-0319
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
75 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement de modèles d’apprentissage automatique basés sur l’IA
1026375
Recherche et développement de solutions évolutives pour la plateforme de l’entreprise qui exploitent l’intelligence artificielle (IA) pour relever les défis uniques de l’industrie de la construction, en se concentrant sur l’analyse prédictive, le traitement du langage naturel (TLN), la planification intelligente et les informations exploitables.
480 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
(Université) Services conseils pour des projets d’amélioration ou de développement de technologies ou de procédés, aide à la productivité ou pour du dépannage technologique.
1026417
Les Universités ou organismes du genre accompagneront la PME dans le cadre d’un service-conseil ou d’une intervention stratégique.
Ces ressources accompagneront la PME dans ses démarches de recherche et de développement, en innovation ou en transfert technologique.
Pour quelques heures de consultation, la PME aura accès à des ressources humaines de haut calibre, tant chercheurs, ingénieurs que spécialistes détenteurs de doctorats, de maîtrises, de baccalauréats ou de techniques spécialisées qui pourront aider la PME dans l’amélioration et/ou le développement de technologies, de produits ou de procédés.