Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
88 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071839
600071839
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer le développement d'affaires et la commercialisation d'un support de toit novateur pour automobiles.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures d'acier et de métaux ouvrés.
500 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
600071711
600071711
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures de métaux ouvrés.
4 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
50 000,00 $
21 mars 2024
225597
225597
Recruter expert, créer chaîne d'approvis. pièces essentielles, engins de forage souterrain
1 750 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Deschaghë » pour la récolte d’aliments sur les terres autochtones et la préparation de ceux-ci
AIP-PAI - 1357
Ce projet vise à soutenir l’établissement d’une capacité de production de résines bioplastiques biodégradables et compostables à partir de la paille de chanvre pour la conversion en pellicules plastiques, en emballages d’aliments rigides, en doublures pour les gobelets en carton, en couches perméables/non perméables dans les tampons d'absorption pour les emballages de fruits et légumes, en paillis pour les applications agricoles, etc.
800 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
800 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
800 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.