Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 250 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2024
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[Janvier, 2024] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère en Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, Colombie, El Salvador, Global, Guatemala, Haiti, Honduras, Nicaragua, Pakistan et Venezuela.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.
3 500,00 $
21 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFAWAT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 500,00 $
21 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFADOL
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
21 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFBVOY
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
8 740,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Lancement des Premières Nations pour l’AISES de l’université de Waterloo
23AISES03
L'équipe AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université de Waterloo conçoit, teste et fabrique une fusée qui volera jusqu’à 2000 pieds au-dessus du sol, puis déploiera un atterrisseur qui retombera en parachute. L'atterrisseur sera équipé d'un système GPS/ système de localisation et d'une caméra qui fournira un enregistrement vidéo de l'atterrissage. La fusée et la charge utile seront conçues pour répondre à toutes les exigences du « First Nations Launch (FNL) Moon Challenge » pour la compétition de 2023-24. La compétition aura lieu dans le Wisconsin, où l'équipe travaillera et se mesurera à d'autres équipes d'étudiants autochtones de toute part de l'île de la Tortue. La participation à cette compétition aidera les membres de l'équipe à acquérir de l'expérience en matière de collaboration, de travail d'équipe et d'application de compétences techniques à des projets spatiaux concrets.
15 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Lancement des Premières Nations – le défi Mars
23AISES02
L'équipe de fuséologie Q-AISES participera à la compétition de fusée haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L'équipe est composée d'étudiants autochtones, membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université, une organisation qui encourage et soutient l'engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ce projet offre aux étudiants autochtones en ingénierie et en sciences de l'université de Queen's la possibilité de participer à un projet d'apprentissage pratique et expérimental aux résultats tangibles. Les étudiants sont issus de différents programmes tels que l'ingénierie, la physique, l'astrophysique, l'informatique, les sciences de la santé, la biologie et l'enseignement. L'équipe participera au défi Mars, dans le cadre duquel elle concevra, testera et fabriquera une fusée qui va déployer à l’apogée un drone avec une charge utile rétractable fabriquée. Le drone descendra sous parachute jusqu'à ce qu'il atteigne 400 pieds au-dessus du sol (AGL), où le parachute du drone se libérera, et un pilote de drone certifié par TRUST pilotera le drone jusqu'à une zone d'atterrissage prédéterminée. L'équipe effectue également des visites éducatives auprès de jeunes autochtones et de jeunes de la communauté noire afin de promouvoir l'intérêt pour la science des fusées et les STIM de manière plus générale. Au cours de ces visites, l'équipe présente la fuséologie par le biais d'une expérience pratique, en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à une hauteur de 500 pieds. Ces visites permettent également aux jeunes de découvrir des modèles inspirant d’autochtones d'âge rapproché qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation au programme First Nations Launch de la NASA.
300 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Instrumentation portable pour le suivi de biomarqueurs d'inflammation dans les régions éloignées et dans l'espace
23FAUDMB33
Ce projet vise la validation d’une technologie portable, basée sur la résonance plasmonique de surface et des techniques de micro fluidique à pompage passif, pour le dépistage de maladies dans des cliniques mobiles, dans des régions éloignées et dans l’espace. Nous formerons également une génération de scientifiques aptes à relever les défis des soins de santé délocalisés. La recherche proposée dans ce projet mènera à de multiples avantages pour le Canada, soit la disponibilité d’une technologie de dépistage de maladies fonctionnant dans les communautés éloignées, le renforcement de la position du Canada en tant que leader dans le développement de technologies spatiales et la contribution à l’essor d’activités commerciales dans ce secteur au Canada.
150 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d'une charge utile pour la recherche et la formation sur les précipitations de particules énergétiques (PEPPER-X)
23FAALBB18
Ce projet vise à augmenter le niveau de maturité technologique (NMT) du fluxmètre et du détecteur de microrafales de particules de haute énergie afin de démontrerl’utilisation des deux instruments sur les futurs engins spatiaux. Le deuxième objectif est de favoriser la formation du personnel canadien hautement qualifié en proposant une mission de type spatial de bout en bout permettant aux étudiants d’acquérir une expérience pratique en développement des technologies spatiales. Le principal avantage de PEPPER-X pour les Canadiens est le renforcement de la position nationale du Canada dans l’économie spatiale mondiale. Cet objectif est atteint grâce à la maturation d’instruments de pointe, ce qui constitue une voie directe vers une collaboration future sur des projets de partenariat international, et grâce à l’incubation de nouveaux talents dans un cadre universitaire solide.
399 948,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Carburants fabriqués dans l'espace pour la propulsion et le stockage de l'énergie
23FAMCGA55
L’objectif principal du projet est d’étudier la combustion de poudres métalliques à l’aide d’une plateforme de microgravité à bord de l’aéronef parabolique Falcon-20, où les effets de la sédimentation des particules et de la convection naturelle sont supprimés. Grâce à cette recherche en microgravité, il sera possible d’acquérir une compréhension essentielle sur les flammes provenanant de la combustion de métaux en étudiant les limites de propagation. Cette compréhension s’améliorera grâce à des recherches complémentaires au sol qui examinent des paramètres supplémentaires, tels que la vitesse de combustion, la température des flammes et les produits de combustion. Dans le cadre du présent projet, il est attendu à découvrir de nouvelles caractéristiques uniques de la combustion des métaux en examinant une large gamme de concentrations de carburant dans au moins deux distributions granulométriques différentes. Les technologies de combustion des combustibles métalliques sont également essentielles à la transition vers une société sans carbone au Canada grâce à l’utilisation de poudres métalliques comme vecteurs d’énergie durables sans carbone.
296 978,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de l’astronomie multi-messagers avec la mission LISA
23FAUBCB40
Ce projet tirera parti de l’expertise canadienne afin de mettre au point de nouvelles méthodes permettant d’identifier et de caractériser de nouveaux transits d'ondes gravitationnelles fortes et d’atténuer les problèmes des détecteurs de la mission LISA (antenne spatiale d’interféromètre à laser). Les chercheurs canadiens intégreront ces nouvelles méthodes dans un « ajustement global » existant de nombreuses sources LISA attendues simultanément, permettant aux chercheurs du monde entier d’observer clairement les signatures physiques des sources LISA. Ce projet permettra aux chercheurs canadiens de jouer un rôle de premier plan dans la nouvelle vision de l’Univers que LISA livrera. Le public canadien bénéficiera d’une série de ressources publiques visant à amener les étudiants et le grand public à participer à cette science passionnante.