Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

300 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation de la microgravité afin de comprendre le processus optimisé de bio-impression pour la guérison des blessures des astronautes et des patients gravement brûlés : Combler l'écart dans la formation de la prochaine génération d’ingénieurs

Numéro de l’entente :

23FAYORB15

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de bio-impression pour les applications spatiales, en se concentrant sur la cicatrisation des plaies en microgravité. Cette initiative à double objectif vise à améliorer la santé des astronautes tout en fournissant un traitement immédiat pour les brûlures graves. Les principaux objectifs comprennent l’analyse expérimentale de la peau bio-imprimée dans un simulateur de microgravité, l’utilisation d’une modélisation informatique pour simuler les propriétés de la peau multicouche et l’intégration d’algorithmes d’optimisation de topologie pilotés par l’IA dans la bio-impression pour une précision accrue. S’appuyant sur les connaissances existantes en matière de bio-impression de tissus spatiaux, le projet ouvre la voie dans les applications médicales immédiates en microgravité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

299 541,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essais sur des terrains analogues, formation et préparation opérationnelle pour la mission ExoMars Rover 2028 : Co-analyse des données de PanCam et d'Enfys pour déterminer l’origine des argiles sur Mars

Numéro de l’entente :

23FAWESB78

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de mieux limiter la formation de minéraux argileux sur Mars grâce à des missions analogiques sur Mars déployées sur trois sites terrestres argileux avec deux instruments de l'EMRF (la mission rover ExoMars Rosalind Franklin) comparables. Ce projet vise à fournir de l’information sur la mise au point et la validation de ces instruments et à former la prochaine génération d’explorateurs planétaires. Les objectifs de ce travail sont de continuer la conception et à la validation de l’instrument « Enfys » – le spectromètre nouvellement financé remplaçant l’ancien instrument russe ISEM, d’élaborer des procédures et des protocoles de mission spécialement conçus pour identifier et caractériser les argiles avec Enfys avec PanCam (Caméra Panoramique) et pour déterminer si les caractéristiques minérales/spectrales des argiles basées sur ces données recueillies dans différents contextes géologiques sont suffisamment distinctes pour différencier les différents scénarios de formations argileuses. Les missions analogiques seront exécutées sur trois sites de terrain : un site d’impact de météorite, un site volcanique et un site d’altération de surface.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B7

169 215,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réduction des risques liés au système ODMR nanointégré

Numéro de l’entente :

1014065

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra l’intégration et la miniaturisation de la technologie de résonance magnétique détectée optiquement (ODMR) sur le silicium afin de l’amener à un niveau de maturité technologique permettant une production de masse compatible avec l’industrie des semiconducteurs. Ce projet de capteurs quantiques d’une durée d’un an vise à réduire les risques liés à cette entreprise de transfert de technologie difficile en s’attaquant directement aux principaux obstacles scientifiques potentiels, comme l’impact de la nanofabrication sur la sensibilité, et à évaluer l’état de préparation de la technologie pour un transfert complet du laboratoire à l’industrie. En plus de la miniaturisation, le projet vise à obtenir une augmentation significative de la sensibilité par rapport aux produits disponibles dans le commerce. La conclusion de ce projet aura un impact important sur les partenaires de recherche et sur l’industrie quantique dans son ensemble au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

99 996,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.

Numéro de l’entente :

1014106

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques

Numéro de l’entente :

1014386

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7

395 505,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques

Numéro de l’entente :

1014723

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

258 500,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

IA générative utilisant l’apprentissage profond pour la conception et la synthèse de pérovskite avec propriétés ciblées

Numéro de l’entente :

1014941

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

IA générative utilisant l’apprentissage profond pour la conception et la synthèse de pérovskite avec propriétés ciblées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Répartition vérifiable de mesures incitatives pour l’apprentissage fédéré optimisé par chaîne de blocs

Numéro de l’entente :

1015209

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

176 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Planification et ordonnancement de la construction modulaire et hors site (MOC) intelligente et écologique

Numéro de l’entente :

1015315

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Planification et ordonnancement de la construction modulaire et hors site (MOC) intelligente et écologique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception et fabrication additive d’un nouveau métamoteur synchrone à aimant permanent haute vitesse

Numéro de l’entente :

1015366

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4