Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
972 281,00 $
20 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
2526-HQ-000180
2526-HQ-000180
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
2 166 007,00 $
20 janv. 2026
autre
2526-HQ-000174
2526-HQ-000174
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
22 730,00 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ford Cove AWVRP
500007302
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
25 531,15 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Alberni Port Authority AWVRP
500007303
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
217 382,28 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Edward HA AWVRP
500007304
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
300 000,00 $
20 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme Web AquaEye à double usage : réseau EMS AquaEye et fonctionnalités de gestion de la clientèle
1039652
Mettre en place un système unifié pour le sauvetage aquatique en élargissant les fonctionnalités des produits actuels de l’entreprise et en créant un espace en ligne destiné à la communauté des utilisateurs de l’entreprise.
181 000,00 $
20 janv. 2026
organisme à but lucratif
Beacon Acoustic Sensors Development
1041293
To develop a distributed network of sensing stations that improves Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) airspace awareness for long-range drone operations.
1 000 000,00 $
20 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Qwen Diždin: Phases 1 et 2 de la mise en œuvre du plan communautaire en matière d'énergie et d'émissions
CERRC-I-104
Ce projet encourage l'indépendance énergétique, la création d'emplois et d'opportunités de développement économique dans une communauté canadiennes éloignée ou rural.
2 092 623,00 $
20 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Plan de gestion territoriale de Shuswap
Plan de gestion territoriale de Shuswap
2 583 000,00 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'accès aux données sur les espèces grâce au réseau NatureServe Canada afin de soutenir la conservation des espèces en péril
Améliorer l'accès aux données sur les espèces grâce au réseau NatureServe Canada afin de soutenir la conservation des espèces en péril