Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 200 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0007690
PC0007690
Établir un centre de soutien aux entreprises à Grande Prairie
26 380,00 $
22 mars 2024
Confrontons le racisme ensemble!
1362930
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
22 mars 2024
Forum jeunesse en leadership ÉDI
1363076
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
467 500,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2212
Cette contribution permettra à la Little Red River Cree Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
2 000,00 $
22 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rencontre régionale concernant la sécurité côtière du
Pacific Rim
GC-2512
Cette subvention soutient Avalanche Canada à participer dans une rencontre régionale servant à favoriser des conversations cruciales concernant la sécurité du littoral côtier.
25 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Design de l’atrium – Projet de murale
GC-2398
Cette contribution supporte la Première Nation Łıı́dl ́ ı̨ı̨ Kų́ę́ pour concevoir un nouvel atrium comprenant une murale, des meubles, des vitrines et des expositions interactives pour impliquer et célébrer les membres de la communauté et pour raconter une histoire aux visiteurs.
25 000,00 $
22 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Automatic identification of arctic alpine plants using drone
photos
GC-2407
Cette subvention permet la conception d’une méthode d’identification botanique automatique à partir de photos recueillies par drone permettant le suivi de populations d’espèces botaniques arctiques alpines en péril du parc national Forillon qui colonisent des sites difficiles d’accès.
5 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Atelier sur le climat et l'approche fondée sur le doubleregard
GC-2516
Cette subvention soutient la planification d'un atelier sur le climat et l’approche fondée sur le double-regard, développé conjointement par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc et le parc national de Fundy.
1 828 750,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Poste de liaison et Commémoration des
pensionnats
GC-2187
Cette contribution soutient le Centre national pour la vérité et la réconciliation embauche un agent de liaison et d'engagement qui établira des relations avec les communautés touchées et déterminera le type de commémoration des pensionnats indiens qui est approprié. Cette contribution fournit également le financement nécessaire aux communautés intéressées pour dévoiler des marqueurs commémoratifs, organiser des rassemblements de guérison ou d'autres formes d'initiatives commémoratives.
895 000,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens de plage de la Tseshaht
GC-2194
Cette contribution soutient le programme des gardiens de plage de la Première nation Tseshaht et les opérations menées sur leurs hahuułii (terres ancestrales). Les gardiens de plage sont chargés d'accueillir les campeurs, de les orienter et de leur proposer des programmes d'interprétation visant à faire connaître aux visiteurs la culture et l'histoire de la Première nation Tseshaht, ainsi que les caractéristiques naturelles des parcs. Les gardiens de plage veillent également à l'entretien des emplacements de camping, vérifient les permis et aident le personnel de Parcs Canada en cas d'incidents liés à la sécurité des visiteurs.