Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 800,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMO POL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
5 304,40 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPOL12
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
25 000,00 $
22 mars 2024
Commémoration et célébration du changement de nom du terrain du Truro Amateur Athletic Club (TAAC) en Champs du 2e Bataillon de construction
169 215,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Réduction des risques liés au système ODMR nanointégré
1014065
Le projet soutiendra l’intégration et la miniaturisation de la technologie de résonance magnétique détectée optiquement (ODMR) sur le silicium afin de l’amener à un niveau de maturité technologique permettant une production de masse compatible avec l’industrie des semiconducteurs. Ce projet de capteurs quantiques d’une durée d’un an vise à réduire les risques liés à cette entreprise de transfert de technologie difficile en s’attaquant directement aux principaux obstacles scientifiques potentiels, comme l’impact de la nanofabrication sur la sensibilité, et à évaluer l’état de préparation de la technologie pour un transfert complet du laboratoire à l’industrie. En plus de la miniaturisation, le projet vise à obtenir une augmentation significative de la sensibilité par rapport aux produits disponibles dans le commerce. La conclusion de ce projet aura un impact important sur les partenaires de recherche et sur l’industrie quantique dans son ensemble au Canada.
99 996,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.
1014106
Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.
103 400,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
1014386
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
395 505,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
1014723
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
258 500,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
IA générative utilisant l’apprentissage profond pour la conception et la synthèse de pérovskite avec propriétés ciblées
1014941
IA générative utilisant l’apprentissage profond pour la conception et la synthèse de pérovskite avec propriétés ciblées
25 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Répartition vérifiable de mesures incitatives pour l’apprentissage fédéré optimisé par chaîne de blocs
1015209
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
176 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Planification et ordonnancement de la construction modulaire et hors site (MOC) intelligente et écologique
1015315
Planification et ordonnancement de la construction modulaire et hors site (MOC) intelligente et écologique