Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
218 000,00 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phosphore dans les sols agricoles du bassin de la rivière Rouge : repérage des zones à pertes élevées de phosphore lors de la fonte des neiges et atténuation des pertes à l’aide d’amendements combinés
Phosphore dans les sols agricoles du bassin de la rivière Rouge : repérage des zones à pertes élevées de phosphore lors de la fonte des neiges et atténuation des pertes à l’aide d’amendements combinés
95 000,00 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement d’un consensus sur les interventions en matière de qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg
Établissement d’un consensus sur les interventions en matière de qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg
199 800,00 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions durables : réduction des nutriments par la gestion des eaux pluviales urbaines dans le bassin inférieur du Wolastoq
Solutions durables : réduction des nutriments par la gestion des eaux pluviales urbaines dans le bassin inférieur du Wolastoq
132 948,00 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les eaux de surface du cours inférieur de la rivière Saint-Jean (Wolastoq)
Évaluation des substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les eaux de surface du cours inférieur de la rivière Saint-Jean (Wolastoq)
4 374,98 $
20 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Rui Yang
2026 GAC ST – China – Rui Yang
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
2 861 053,00 $
20 janv. 2026
établissement universitaire et institution publique
PC0012015
PC0012015
Renforcer les chaînes d’approvisionnement du nord de la Colombie-Britannique grâce aux drones, dans une optique d’inclusion des communautés autochtones et de diversification
45 000,00 $
20 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Participation au processus pour le projet de réserve d'aire marine nationale de conservation dans le sud du détroit de Géorgie
GC-3038
Cette contribution soutient la Penelakut Tribe à participer et à soutenir la réalisation de l'évaluation de faisabilité pour la réserve nationale de conservation marine dans la Détroitde-Georgia-Sud, Colombie-Britannique.
750 000,00 $
20 janv. 2026
gouvernement
Le programme Spark pour améliorer la sécurité et le bien-être des jeunes
26929
Cette contribution vise à prévenir la criminalité et la violence et à favoriser l’amélioration de la sécurité et du bien‑être des enfants et des jeunes âgés de 6 à 30 ans à Victoria, en Colombie‑Britannique.
577 500,00 $
20 janv. 2026
organisme à but lucratif
PC0012823
PC0012823
Augmenter les exportations de produits agrotechnologiques fabriqués dans les Prairies
142 721,00 $
20 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser la synagogue Atereth Zekainim
26021
Le projet vise à renforcer la sécurité de la communauté en procédant à l’achat et à l’installation d’un système d'éclairage extérieur, d’un système de détection d’intrusion, d’un système de contrôle d'accès, d’un système de télévision en circuit fermé (TVCF), de pellicules de sécurité pour les fenêtres, de portes renforcées, d’un système d’intercom, ainsi qu’en offrant une formation sur les équipements nouvellement installés. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus en sécurité face aux incidents ou aux crimes motivés par la haine.