Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
22 900 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
Fonds Aequitas d’investissement d’impact
7457843 P012020001
Ce fonds d’investissement à impact contribuera à améliorer l’environnement et le mieux-être des populations vulnérables, en particulier des femmes, en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Il investit dans des institutions financières à petite échelle telles que des banques, des sociétés de microcrédit et de microassurance dans les pays en développement. Les investissements du fonds Aequitas aideront ces institutions financières à améliorer la disponibilité des produits financiers, tels que le microcrédit et la microassurance, et des services aux populations mal desservies, notamment les femmes, les petites et moyennes entreprises, les jeunes et les petits exploitants agricoles. L’initiative profitera directement à 40 000 entrepreneurs (dont 20 000 femmes) qui bénéficieront de produits et de services financiers de meilleure qualité et plus inclusifs, et indirectement à 1,5 million de clients des institutions financières bénéficiaires.
36 250 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2024
7457518 P013968001
[Janvier, 2024] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère en Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, Colombie, El Salvador, Global, Guatemala, Haiti, Honduras, Nicaragua, Pakistan et Venezuela.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.
40 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Prémobilisation sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
90 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Création et surveillance de l’habitat de l’hirondelle de rivage (Riparia riparia)
250 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Établissement des connaissances Anishinaabeg de référence sur les espèces en péril et la biodiversité dans les zones culturellement sensibles
450 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Protecteurs métis
137 500,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation régionale - Capacité et collecte de données avec les Mohawks de Kanesatake
254 968,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer la participation et l’intendance des Autochtones dans la surveillance et la restauration de l’habitat de plusieurs espèces dans la région des collines Wapawekka, en Saskatchewan