Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
440 330,00 $
28 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Cluster for Subarctic Ecosystems in Transition, C-SET » (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) d'utiliser en association des mesures de télédétection et des mesures intensives prises au sol dans le but de définir et de mesurer les principales caractéristiques liées à la topographie, à la végétation, au pergélisol et aux sols de chacun des types de sites représentatifs et d'en établir la répartition. Le projet vise également à définir les processus, à une échelle inférieure à la maille, qui régissent l'écoulement et le stockage de l'humidité des sols à proximité de la surface et le cycle du carbone, et à déterminer comment les deux sont reliés. De plus, le projet fera appel à l'imagerie LIDAR et RADARSAT-2, ainsi qu'aux résultats des travaux entrepris pour atteindre les deux premiers objectifs afin de mettre au point des outils spatioportés de mesure de la répartition de l'humidité des sols dans les régions où le terrain subarctique domine. Enfin, le projet testera, validera et améliorera les modèles qui sont déjà utilisés pour prévoir la dynamique de l'humidité de sols et du cycle du carbone.
920 525,00 $
28 mars 2012
200702
200702
Fonds d'atténuation de risque
500 000,00 $
28 mars 2012
200177
200177
Mener une grande campage de marketing national et international
21 500,00 $
28 mars 2012
200384
200384
Examen stratégique pour repositionner le CSTB et ajouter de la valeur aux PME de l'Atl.
72 125,00 $
28 mars 2012
200351
200351
Établissement d'un plan de marketing et communication
931 350,00 $
28 mars 2012
200336
200336
Modernisation de la ligne d'emballage de collations
500 000,00 $
28 mars 2012
200108
200108
Agrandissement pour préparer une entrée sur le marché américain
1 000 000,00 $
28 mars 2012
200108
200108
Agrandissement pour préparer une entrée sur le marché américain
222 340,00 $
28 mars 2012
200222
200222
Développement du marché et commercialisation du logiciel UNB PanSharp
393 356,00 $
28 mars 2012
200222
200222
Développement du marché et commercialisation du logiciel UNB PanSharp