Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

FY22/23 C – R242.7 – ISOE NATC

Numéro de l’entente :

9100011437

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution avec l’Université de l’Illinois visant à appuyer le North American Technical Center du réseau du Système d’information sur la radioprotection professionnelle.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : URBANA , US 61801-2983

380 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CANGrow - Système modulaire de production alimentaire d'intérieur

Numéro de l’entente :

23FOOD03

Durée : du 20 mars 2024 au 14 oct. 2024
Description :

CANGrow est un nouveau système modulaire de polyculture pour la production alimentaire en intérieur qui permettra l'exploration spatiale à long terme. Le système CANGrow intègre de nouvelles technologies afin d'offrir la plus grande variété possible d'aliments avec un rendement optimal. Il cultive une diversité de produits alimentaires biologiquement efficaces : des fraises, des tomates cerises, deux légumes racines, des micro-pousses, quatre herbes culinaires uniques, de la mini-laitue, un super-aliment issu d'algues et un substitut de viande mycélien - le "bacon spatial". Cette technologie a le potentiel de fournir plus de 500 kg d'aliments denses en nutriments par an.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Nord vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de l'explosion en 2023 d'un système binaire à rayons X dans l'amas globulaire Terzan 5 avec AstroSat.

Numéro de l’entente :

23EXPAST02

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

En mars 2023, une étoile à neutrons (un cadavre stellaire dense) s'est éclaircie d'un facteur 10 000 dans les rayons X, car elle a consommé du matériel arraché à une petite étoile compagne. Cette étoile à neutrons est située dans l'amas globulaire Terzan 5, un amas d'environ un million d'étoiles anciennes riche en étoiles à neutrons. AstroSat a observé les rayons X de cette étoile à neutrons avec ses trois instruments à rayons X. Le projet utilisera les données d'AstroSat, ainsi que celles d'autres instruments à rayons X, pour rechercher des pulsations à la période de rotation de l'étoile à neutrons ; rechercher des preuves de gaz bloquant notre vue sur l'étoile à neutrons ; et étudier la lumière réfléchie par la matière tombant sur l'étoile à neutrons. Nous espérons déduire la rotation de l'étoile à neutrons, la période orbitale de l'étoile à neutrons et de son étoile compagne, et comment le matériau tombant tombe sur l'étoile à neutrons. Cette étude peut nous aider à comprendre la physique des étoiles à neutrons et la manière dont elles aspirent la masse des étoiles compagnons et la consomment.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Propriétés de formation d'étoiles et d'atténuation de la poussière des galaxies formatrices d'étoiles

Numéro de l’entente :

23EXPAST03

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet cartographiera les couleurs ultraviolettes de plusieurs galaxies proches qui forment activement des étoiles. AstroSat observe la lumière des étoiles jeunes et massives. À mesure que ces étoiles à vie courte meurent, la couleur de la galaxie change, la lumière étant dominée par la lumière ultraviolette de grande longueur d'onde. Mais il y a une complication : la poussière dans les galaxies rend également la lumière plus rouge. Les nouvelles données à haute résolution permettront de démêler les effets du vieillissement et de la poussière. Cette recherche est importante car il s’agit d’un calibrage local nécessaire pour comprendre

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

50 000,00 $

20 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer la dynamique d'accrétion interne des trous noirs en fonction de la masse à l'aide d'ASTROSAT

Numéro de l’entente :

23EXPAST04

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'accrétion par les trous noirs est la source de certains des photons les plus énergétiques observés dans l'Univers. La région la plus interne du disque d’accrétion du trou noir rayonne principalement en rayons X pour les trous noirs de masse stellaire et supermassive. Ce projet capitalisera sur la participation du Canada à ASTROSAT en utilisant des données radiographiques simultanées à large bande sans précédent pour sonder la dynamique controversée de l’accrétion interne des trous noirs dans toute la gamme de masses. L’enquête s’aligne sur l’un des principaux thèmes scientifiques du Plan à long terme du Canada (« Quelles sont les conditions extrêmes de l’Univers ? ») et sur les priorités canadiennes en astrophysique des hautes énergies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude ASTROSAT FUV/multi-longueurs d'onde de M31 et étude FUV/rayons X d'Hercules X-1.

Numéro de l’entente :

23EXPAST06

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet analysera les données des plus récents programmes d'observation des rayons X et ultraviolets Astrosat sur M31 et Hercules X-1. M31 (Andromède) est la grande galaxie voisine la plus proche de notre propre galaxie, la Voie Lactée. Il offre aux astronomes un point de vue idéal sur une galaxie, contrairement à notre galaxie qui est principalement obscurcie par la poussière. Nous mesurerons les étoiles chaudes de M31 pour en savoir plus sur la formation et la structure de cette galaxie. Hercules X-1 est une étoile normale en orbite avec une étoile à neutrons qui émet des rayons X et de la lumière ultraviolette lorsqu'elle canalise la matière de l'étoile normale. L’étude mesurera les flux de matière d’une étoile à l’autre et la manière dont la matière émet des rayons X et de la lumière ultraviolette.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sgr A en tant qu’accélérateur de particules - Qu’est-ce qui détermine l’émission variable d’IR et de rayons X du trou noir

Numéro de l’entente :

23JWGO2A01

Durée : du 20 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera l'accrétion sur le trou noir supermassif du Centre Galactique, Sagittarius A, en utilisant la surveillance spectrale en série chronologique MIRI MRS IFU de Sgr A et de sa région environnante. Parallèlement aux observations simultanées de Chandra, ces données seront utilisées pour caractériser l'émission MIR et de rayons X du trou noir dans différents états de densité de flux, déterminer la nature de l'émission et contraindre les modèles des processus d'accrétion et de rayonnement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

312 491,00 $

20 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

FIRECAN : Amélioration de la modélisation du panache des feux de forêt au Canada grâce à l’intégration de données satellitaires et de mesures expérimentales

Numéro de l’entente :

24AO3UBC14

Durée : du 20 mars 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à utiliser des mesures satellitaires et des expériences ciblées pour évaluer et mieux comprendre les émissions de produits chimiques par les feux de forêt au Canada, ce qui est crucial pour améliorer la modélisation des panaches de fumée et évaluer leurs impacts sur la santé humaine et l'environnement. En se concentrant sur l'obtention des densités de colonne de glioxal (éthanedial) et de formaldéhyde, et en affinant les facteurs d'émission et les rapports d’embranchement, la recherche vise à faire progresser la modélisation de la fumée des feux de forêt, ce qui pourrait atténuer les problèmes que pose pour la société le nombre croissant de ces incendies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3
Entente :

225521

Numéro de l’entente :

225521

Durée : du 20 mars 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Mettre en œuvre init. stratégiques, soutien/croissance secteur brasseurs artisanaux locaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z6

77 550,00 $

20 mars 2024
Entente :

225750

Numéro de l’entente :

225750

Durée : du 20 mars 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Aménager un sentier à l'extrémité est des montagnes Blow Me Down

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2P8