Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P3 2020: 28th Annual Conference
1335971
Mise en valeur des langues officielles
757 938,00 $
16 nov. 2020
Accessibility Standards for Deaf and Deaf-Blind Canadians
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
235 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne QvKeyARP - Wedge Networks
959409
Le projet QvKeyARP du consortium de collaboration canadienne avec Quantropi et DLS Technology consiste à combiner la technologie de la solution brevetée vKey SRA Endpoint de DLS, la distribution de clés quantiques sécurisées brevetées QEEP de Quantropi et la prévention des menaces en temps réel ARP de Wedge afin de créer une solution commerciale pour atténuer ces risques de sécurité pour les données au repos, en mouvement et en utilisation.
299 941,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informé, inclusif, indivisible : Assurer l’avancement collectif de l’égalité des 2SLGBTQ+ au Niagara
SO20145
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de « OUTniagara Community Network for Sexual and Gender Diversity » en vue de promouvoir l'égalité 2SLGBTQ+.
936 108,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WADA IOC Pledge
1337990
Programme de soutien au sport
1 872 781,11 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Other Supporting Initiative
1336265
Programme de soutien au sport
64 712,68 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Institut Canadien De Civilisation Musulmane / Association Musulmane Du Canada
3683929
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'évacuation d'urgence et de formation.
135 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Validation et suivi de la formation pour le secteur du camionnage au Canada
960092
Avant le début de la COVID-19, l'industrie canadienne du camionnage était confrontée à une pénurie de main-d'œuvre de 20 000 emplois, qui devrait passer à plus de 50 000 d'ici 2024. La COVID-19 a posé de nouveaux défis et a eu un impact sur la capacité des chauffeurs à accéder aux sites de travail, à trouver du travail, ou même à prendre un repas ou une douche. La volonté de développer la capacité de fabrication nationale, les chaînes d'approvisionnement dynamiques et l'essor des achats en ligne (commerce électronique) et de la livraison à domicile exercent une pression accrue sur l'industrie et sur le secteur canadien de la formation des conducteurs commerciaux, qui est très perturbé. Bluedrop veut personnaliser et tester sa plateforme SkillsPass pour aider l'industrie du camionnage à relever les nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19.
14 000 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but étant de poursuivre les opérations Durant la pandémie de COVID-19, l’organisme reçoit du financement.
81 795,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone
961435
Cet enzyme dégrade le peptide vasoconstricteur et pro-inflammatoire de l’angiotensine II (Ang II) pour le transformer en Ang-(1-7), son dérivé vasodilatateur et anti-inflammatoire.
Le projet prévoit des études précliniques sur les variants ACE2-Fc, susceptibles d’avoir des propriétés thérapeutiques anti-COVID-19.