Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
12 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Restauration de la Place de l'Esprit
GC-2877
Cette subvention soutient Drew Atkins, un artiste autochtone de la Première Nation de Kwantlen qui a conçu, construit et installé le Spirit Square et le Salmon Walk au lieu historique national du Fort Langley. Drew Atkins est l'artiste original et membre de la communauté autochtone qui a construit cet espace, et il est d'usage que l'artiste original effectue des travaux de restauration, de réparation et d'amélioration de ses pièces originales. Cette subvention aidera à renforcer les capacités et les connaissances de la communauté de Kwantlen par le travail de l’artiste avec sa famille, composée de jeunes de Kwantlen, l’enseignement du travail de sculpteur et la transmission de compétences traditionnelles.
5 000,00 $
12 mars 2025
Projet Coquelicot
24 303 598,20 $
11 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Activités du HCR en matière de réinstallation et de voies complémentaires à l’échelle mondiale
G258665001
Services immédiats et essentiels
50 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072901
600072901
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
50 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072908
600072908
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
50 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072921
600072921
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
450 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073010
600073010
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de moteurs.
500 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073012
600073012
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le revêtement de peinture industrielle.
84 491,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073046
600073046
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme qui se spécialise dans l'approvisionnement en œufs et en juvéniles d'omble de fontaine pour les pisciculteurs.
300 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073026
600073026
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aménagements modulaires préfabriquées pour les unités d'habitation.