Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

10 000,00 $

12 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Restauration de la Place de l'Esprit

Numéro de l’entente :

GC-2877

Durée : du 12 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient Drew Atkins, un artiste autochtone de la Première Nation de Kwantlen qui a conçu, construit et installé le Spirit Square et le Salmon Walk au lieu historique national du Fort Langley. Drew Atkins est l'artiste original et membre de la communauté autochtone qui a construit cet espace, et il est d'usage que l'artiste original effectue des travaux de restauration, de réparation et d'amélioration de ses pièces originales. Cette subvention aidera à renforcer les capacités et les connaissances de la communauté de Kwantlen par le travail de l’artiste avec sa famille, composée de jeunes de Kwantlen, l’enseignement du travail de sculpteur et la transmission de compétences traditionnelles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 2S3

5 000,00 $

12 mars 2025
Description :

Projet Coquelicot

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA

24 303 598,20 $

11 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Activités du HCR en matière de réinstallation et de voies complémentaires à l’échelle mondiale

Numéro de l’entente :

G258665001

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services immédiats et essentiels

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Geneva, CH 1202

50 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072901

Numéro de l’entente :

600072901

Durée : du 11 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3M1

50 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072908

Numéro de l’entente :

600072908

Durée : du 11 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2R9

50 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072921

Numéro de l’entente :

600072921

Durée : du 11 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H1H 3S1

450 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073010

Numéro de l’entente :

600073010

Durée : du 11 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de moteurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Cap-Aux-Meules, Québec, CA G4T 1B3

500 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073012

Numéro de l’entente :

600073012

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le revêtement de peinture industrielle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600073046

Numéro de l’entente :

600073046

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme qui se spécialise dans l'approvisionnement en œufs et en juvéniles d'omble de fontaine pour les pisciculteurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Nouvelle, Québec, CA G0C 2E0

300 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073026

Numéro de l’entente :

600073026

Durée : du 11 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aménagements modulaires préfabriquées pour les unités d'habitation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J3Y 3N5