Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
598 276,00 $
19 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
227829
227829
Renforcer infrastructures touristiques pour appuyer dével. économique rural autochtone
100 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
228359
228359
Améliorer l’offre de produits d’un hébergement de tourisme d’aventure existant
2 500 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074117
600074117
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits laitiers.
500 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073195
600073195
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de contenants pour l'industrie pharmaceutique.
495 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073482
600073482
Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production, ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de sangles.
800 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
600074007
600074007
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de produits électroniques.
475 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073295
600073295
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de planchers, de lambris et de panneaux muraux acoustiques.
610 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
600073511
600073511
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de souffleuse à neige et de machinerie agricole.
364 550,00 $
19 janv. 2026
autre
Expansion des EIOEC de Sankofa
13838999
Le bénéficiaire élaborera et offrira un programme de formation certifié destiné aux évaluateurs en évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC), animé par des experts chevronnés. Il offrira également des ateliers psychoéducatifs visant à sensibiliser les acteurs du système judiciaire ainsi que les partenaires communautaires au rôle crucial que jouent les EIOEC dans le soutien aux communautés noires. Enfin, le bénéficiaire proposera des ateliers et des cercles de guérison axés sur la prise en charge du traumatisme et de l’épuisement professionnel vécus par les évaluateurs EIOEC.
51 930,00 $
19 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
AICFI 2026 ED Indian Island 0065
500007282
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture