Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 900 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
Fonds Aequitas d’investissement d’impact
7457843 P012020001
Ce fonds d’investissement à impact contribuera à améliorer l’environnement et le mieux-être des populations vulnérables, en particulier des femmes, en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Il investit dans des institutions financières à petite échelle telles que des banques, des sociétés de microcrédit et de microassurance dans les pays en développement. Les investissements du fonds Aequitas aideront ces institutions financières à améliorer la disponibilité des produits financiers, tels que le microcrédit et la microassurance, et des services aux populations mal desservies, notamment les femmes, les petites et moyennes entreprises, les jeunes et les petits exploitants agricoles. L’initiative profitera directement à 40 000 entrepreneurs (dont 20 000 femmes) qui bénéficieront de produits et de services financiers de meilleure qualité et plus inclusifs, et indirectement à 1,5 million de clients des institutions financières bénéficiaires.
36 250 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance alimentaire d’urgence multi-pays - Programme alimentaire mondial 2024
7457518 P013968001
[Janvier, 2024] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère en Afghanistan, Bangladesh, Birmanie, Colombie, El Salvador, Global, Guatemala, Haiti, Honduras, Nicaragua, Pakistan et Venezuela.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.
169 215,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Réduction des risques liés au système ODMR nanointégré
1014065
Le projet soutiendra l’intégration et la miniaturisation de la technologie de résonance magnétique détectée optiquement (ODMR) sur le silicium afin de l’amener à un niveau de maturité technologique permettant une production de masse compatible avec l’industrie des semiconducteurs. Ce projet de capteurs quantiques d’une durée d’un an vise à réduire les risques liés à cette entreprise de transfert de technologie difficile en s’attaquant directement aux principaux obstacles scientifiques potentiels, comme l’impact de la nanofabrication sur la sensibilité, et à évaluer l’état de préparation de la technologie pour un transfert complet du laboratoire à l’industrie. En plus de la miniaturisation, le projet vise à obtenir une augmentation significative de la sensibilité par rapport aux produits disponibles dans le commerce. La conclusion de ce projet aura un impact important sur les partenaires de recherche et sur l’industrie quantique dans son ensemble au Canada.
99 996,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.
1014106
Reconstruction de microstructure pour augmentation des données et étude des relations procédé-structure-propriété avec des modèles d’apprentissage profond.
103 400,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
1014386
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
395 505,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
1014723
Technologies habilitantes pour les antennes et surfaces intelligentes reconfigurables (RIS) imprimées à haute performance pour les communications sans fil émergentes dans les bandes millimétriques
258 500,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
IA générative utilisant l’apprentissage profond pour la conception et la synthèse de pérovskite avec propriétés ciblées
1014941
IA générative utilisant l’apprentissage profond pour la conception et la synthèse de pérovskite avec propriétés ciblées
25 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Répartition vérifiable de mesures incitatives pour l’apprentissage fédéré optimisé par chaîne de blocs
1015209
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
176 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Planification et ordonnancement de la construction modulaire et hors site (MOC) intelligente et écologique
1015315
Planification et ordonnancement de la construction modulaire et hors site (MOC) intelligente et écologique
25 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Conception et fabrication additive d’un nouveau métamoteur synchrone à aimant permanent haute vitesse
1015366
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.