Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

800 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

800 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

800 000,00 $

21 mars 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 0B3

69 750,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP)
Location : CHAPEL ISLAND, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3B0

9 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BURNT CHURCH FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

3 500,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFAWAT

Durée : du 21 mars 2024 au 25 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0P2

3 500,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFADOL

Durée : du 21 mars 2024 au 25 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John, Nouveau-Brunswick, CA A1A 4T2

1 000,00 $

21 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBVOY

Durée : du 21 mars 2024 au 19 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Levis, Québec, CA G6Y9K7

8 740,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lancement des Premières Nations pour l’AISES de l’université de Waterloo

Numéro de l’entente :

23AISES03

Durée : du 21 mars 2024 au 31 août 2024
Description :

L'équipe AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université de Waterloo conçoit, teste et fabrique une fusée qui volera jusqu’à 2000 pieds au-dessus du sol, puis déploiera un atterrisseur qui retombera en parachute. L'atterrisseur sera équipé d'un système GPS/ système de localisation et d'une caméra qui fournira un enregistrement vidéo de l'atterrissage. La fusée et la charge utile seront conçues pour répondre à toutes les exigences du « First Nations Launch (FNL) Moon Challenge » pour la compétition de 2023-24. La compétition aura lieu dans le Wisconsin, où l'équipe travaillera et se mesurera à d'autres équipes d'étudiants autochtones de toute part de l'île de la Tortue. La participation à cette compétition aidera les membres de l'équipe à acquérir de l'expérience en matière de collaboration, de travail d'équipe et d'application de compétences techniques à des projets spatiaux concrets.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

15 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lancement des Premières Nations – le défi Mars

Numéro de l’entente :

23AISES02

Durée : du 21 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L'équipe de fuséologie Q-AISES participera à la compétition de fusée haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L'équipe est composée d'étudiants autochtones, membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université, une organisation qui encourage et soutient l'engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ce projet offre aux étudiants autochtones en ingénierie et en sciences de l'université de Queen's la possibilité de participer à un projet d'apprentissage pratique et expérimental aux résultats tangibles. Les étudiants sont issus de différents programmes tels que l'ingénierie, la physique, l'astrophysique, l'informatique, les sciences de la santé, la biologie et l'enseignement. L'équipe participera au défi Mars, dans le cadre duquel elle concevra, testera et fabriquera une fusée qui va déployer à l’apogée un drone avec une charge utile rétractable fabriquée. Le drone descendra sous parachute jusqu'à ce qu'il atteigne 400 pieds au-dessus du sol (AGL), où le parachute du drone se libérera, et un pilote de drone certifié par TRUST pilotera le drone jusqu'à une zone d'atterrissage prédéterminée. L'équipe effectue également des visites éducatives auprès de jeunes autochtones et de jeunes de la communauté noire afin de promouvoir l'intérêt pour la science des fusées et les STIM de manière plus générale. Au cours de ces visites, l'équipe présente la fuséologie par le biais d'une expérience pratique, en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à une hauteur de 500 pieds. Ces visites permettent également aux jeunes de découvrir des modèles inspirant d’autochtones d'âge rapproché qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation au programme First Nations Launch de la NASA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6