Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
800 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
800 000,00 $
21 mars 2024
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
69 750,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.
9 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
3 500,00 $
21 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFAWAT
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 500,00 $
21 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFADOL
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
21 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFBVOY
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
8 740,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Lancement des Premières Nations pour l’AISES de l’université de Waterloo
23AISES03
L'équipe AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université de Waterloo conçoit, teste et fabrique une fusée qui volera jusqu’à 2000 pieds au-dessus du sol, puis déploiera un atterrisseur qui retombera en parachute. L'atterrisseur sera équipé d'un système GPS/ système de localisation et d'une caméra qui fournira un enregistrement vidéo de l'atterrissage. La fusée et la charge utile seront conçues pour répondre à toutes les exigences du « First Nations Launch (FNL) Moon Challenge » pour la compétition de 2023-24. La compétition aura lieu dans le Wisconsin, où l'équipe travaillera et se mesurera à d'autres équipes d'étudiants autochtones de toute part de l'île de la Tortue. La participation à cette compétition aidera les membres de l'équipe à acquérir de l'expérience en matière de collaboration, de travail d'équipe et d'application de compétences techniques à des projets spatiaux concrets.
15 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Lancement des Premières Nations – le défi Mars
23AISES02
L'équipe de fuséologie Q-AISES participera à la compétition de fusée haute puissance First Nations Launch (FNL) de la NASA, organisée par le Wisconsin Space Grant Consortium (WSGC). L'équipe est composée d'étudiants autochtones, membres du chapitre AISES (American Indian Science and Engineering Society) de l’université, une organisation qui encourage et soutient l'engagement des autochtones dans les études et les carrières dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Ce projet offre aux étudiants autochtones en ingénierie et en sciences de l'université de Queen's la possibilité de participer à un projet d'apprentissage pratique et expérimental aux résultats tangibles. Les étudiants sont issus de différents programmes tels que l'ingénierie, la physique, l'astrophysique, l'informatique, les sciences de la santé, la biologie et l'enseignement. L'équipe participera au défi Mars, dans le cadre duquel elle concevra, testera et fabriquera une fusée qui va déployer à l’apogée un drone avec une charge utile rétractable fabriquée. Le drone descendra sous parachute jusqu'à ce qu'il atteigne 400 pieds au-dessus du sol (AGL), où le parachute du drone se libérera, et un pilote de drone certifié par TRUST pilotera le drone jusqu'à une zone d'atterrissage prédéterminée. L'équipe effectue également des visites éducatives auprès de jeunes autochtones et de jeunes de la communauté noire afin de promouvoir l'intérêt pour la science des fusées et les STIM de manière plus générale. Au cours de ces visites, l'équipe présente la fuséologie par le biais d'une expérience pratique, en lançant des modèles réduits de fusées de faible puissance à une hauteur de 500 pieds. Ces visites permettent également aux jeunes de découvrir des modèles inspirant d’autochtones d'âge rapproché qui étudient dans les domaines des STIM et accomplissent de grandes choses grâce à leur participation au programme First Nations Launch de la NASA.