Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

300 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Instrumentation portable pour le suivi de biomarqueurs d'inflammation dans les régions éloignées et dans l'espace

Numéro de l’entente :

23FAUDMB33

Durée : du 21 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise la validation d’une technologie portable, basée sur la résonance plasmonique de surface et des techniques de micro fluidique à pompage passif, pour le dépistage de maladies dans des cliniques mobiles, dans des régions éloignées et dans l’espace. Nous formerons également une génération de scientifiques aptes à relever les défis des soins de santé délocalisés. La recherche proposée dans ce projet mènera à de multiples avantages pour le Canada, soit la disponibilité d’une technologie de dépistage de maladies fonctionnant dans les communautés éloignées, le renforcement de la position du Canada en tant que leader dans le développement de technologies spatiales et la contribution à l’essor d’activités commerciales dans ce secteur au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

150 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'une charge utile pour la recherche et la formation sur les précipitations de particules énergétiques (PEPPER-X)

Numéro de l’entente :

23FAALBB18

Durée : du 21 mars 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à augmenter le niveau de maturité technologique (NMT) du fluxmètre et du détecteur de microrafales de particules de haute énergie afin de démontrerl’utilisation des deux instruments sur les futurs engins spatiaux. Le deuxième objectif est de favoriser la formation du personnel canadien hautement qualifié en proposant une mission de type spatial de bout en bout permettant aux étudiants d’acquérir une expérience pratique en développement des technologies spatiales. Le principal avantage de PEPPER-X pour les Canadiens est le renforcement de la position nationale du Canada dans l’économie spatiale mondiale. Cet objectif est atteint grâce à la maturation d’instruments de pointe, ce qui constitue une voie directe vers une collaboration future sur des projets de partenariat international, et grâce à l’incubation de nouveaux talents dans un cadre universitaire solide.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 3E7

399 948,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Carburants fabriqués dans l'espace pour la propulsion et le stockage de l'énergie

Numéro de l’entente :

23FAMCGA55

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif principal du projet est d’étudier la combustion de poudres métalliques à l’aide d’une plateforme de microgravité à bord de l’aéronef parabolique Falcon-20, où les effets de la sédimentation des particules et de la convection naturelle sont supprimés. Grâce à cette recherche en microgravité, il sera possible d’acquérir une compréhension essentielle sur les flammes provenanant de la combustion de métaux en étudiant les limites de propagation. Cette compréhension s’améliorera grâce à des recherches complémentaires au sol qui examinent des paramètres supplémentaires, tels que la vitesse de combustion, la température des flammes et les produits de combustion. Dans le cadre du présent projet, il est attendu à découvrir de nouvelles caractéristiques uniques de la combustion des métaux en examinant une large gamme de concentrations de carburant dans au moins deux distributions granulométriques différentes. Les technologies de combustion des combustibles métalliques sont également essentielles à la transition vers une société sans carbone au Canada grâce à l’utilisation de poudres métalliques comme vecteurs d’énergie durables sans carbone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0C3

296 978,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de l’astronomie multi-messagers avec la mission LISA

Numéro de l’entente :

23FAUBCB40

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet tirera parti de l’expertise canadienne afin de mettre au point de nouvelles méthodes permettant d’identifier et de caractériser de nouveaux transits d'ondes gravitationnelles fortes et d’atténuer les problèmes des détecteurs de la mission LISA (antenne spatiale d’interféromètre à laser). Les chercheurs canadiens intégreront ces nouvelles méthodes dans un « ajustement global » existant de nombreuses sources LISA attendues simultanément, permettant aux chercheurs du monde entier d’observer clairement les signatures physiques des sources LISA. Ce projet permettra aux chercheurs canadiens de jouer un rôle de premier plan dans la nouvelle vision de l’Univers que LISA livrera. Le public canadien bénéficiera d’une série de ressources publiques visant à amener les étudiants et le grand public à participer à cette science passionnante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

300 000,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation de la microgravité afin de comprendre le processus optimisé de bio-impression pour la guérison des blessures des astronautes et des patients gravement brûlés : Combler l'écart dans la formation de la prochaine génération d’ingénieurs

Numéro de l’entente :

23FAYORB15

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de bio-impression pour les applications spatiales, en se concentrant sur la cicatrisation des plaies en microgravité. Cette initiative à double objectif vise à améliorer la santé des astronautes tout en fournissant un traitement immédiat pour les brûlures graves. Les principaux objectifs comprennent l’analyse expérimentale de la peau bio-imprimée dans un simulateur de microgravité, l’utilisation d’une modélisation informatique pour simuler les propriétés de la peau multicouche et l’intégration d’algorithmes d’optimisation de topologie pilotés par l’IA dans la bio-impression pour une précision accrue. S’appuyant sur les connaissances existantes en matière de bio-impression de tissus spatiaux, le projet ouvre la voie dans les applications médicales immédiates en microgravité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

299 541,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essais sur des terrains analogues, formation et préparation opérationnelle pour la mission ExoMars Rover 2028 : Co-analyse des données de PanCam et d'Enfys pour déterminer l’origine des argiles sur Mars

Numéro de l’entente :

23FAWESB78

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de mieux limiter la formation de minéraux argileux sur Mars grâce à des missions analogiques sur Mars déployées sur trois sites terrestres argileux avec deux instruments de l'EMRF (la mission rover ExoMars Rosalind Franklin) comparables. Ce projet vise à fournir de l’information sur la mise au point et la validation de ces instruments et à former la prochaine génération d’explorateurs planétaires. Les objectifs de ce travail sont de continuer la conception et à la validation de l’instrument « Enfys » – le spectromètre nouvellement financé remplaçant l’ancien instrument russe ISEM, d’élaborer des procédures et des protocoles de mission spécialement conçus pour identifier et caractériser les argiles avec Enfys avec PanCam (Caméra Panoramique) et pour déterminer si les caractéristiques minérales/spectrales des argiles basées sur ces données recueillies dans différents contextes géologiques sont suffisamment distinctes pour différencier les différents scénarios de formations argileuses. Les missions analogiques seront exécutées sur trois sites de terrain : un site d’impact de météorite, un site volcanique et un site d’altération de surface.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B7

24 910,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme de surveillance hydrologique à long terme des isotopes pour les lacs du parc national Wapusk

Numéro de l’entente :

GC-2479

Durée : du 21 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution soutient l’analyse des données isotopiquessur de l’eau des lacs recueillies dans le parc national Wapusk et permettra de mieux comprendre les tendances à long terme des conditions hydrologiques des lacs de surveillance.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3C5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d'un modèle génétique de changement climatique à l'aide du Pika d'Amérique

Numéro de l’entente :

GC-2513

Durée : du 21 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention permet d’élaborer une proposition de recherche future à mener dans l’ensemble de l’aire de répartition du pika d’Amérique afin d’étudier ses variations génétiques et la manière dont elles pourraient permettre l’adaptation au changement climatique. Ce modèle animal peut servir à informer les futures recherches sur l’adaptation au changement climatique dans le domaine de la diversité génétique au sein des zones protégées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

gouvernement

Entente :

Intendance des corridors écologiques en ColombieBritannique

Numéro de l’entente :

GC-2315

Durée : du 21 mars 2024 au 6 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient les travaux menés par la province de la Colombie-Britannique en vue d’identifier, de planifier, de développer et de reconnaitre les corridors écologiques et de catalyser les actions visant à maintenir ou à restaurer leur connectivité écologique et à protéger leurs valeurs d’intendance autochtone (y compris les valeurs culturelles). Ces travaux seront concentrés dans les zones de priorité partagée qui représentent des intérêts nationaux, provinciaux et des Premières Nations au sein de la province de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5J9

1 500,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vidéo sur les artistes en résidence à Gwaii Haanas

Numéro de l’entente :

GC-2507

Durée : du 21 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la production d'une vidéo qui met en lumière le parcours du programme Artistes à Gwaii Haanas. Ce programme permet à 3 artistes de voyager pendant une semaine à travers Gwaii Haanas, guidés par le personnel de Gwaii Haanas. Après leur voyage, les artistes passent une semaine au Haida Gwaii Museum avant de rentrer chez eux pour travailler et créer des œuvres d’art basées sur leur expérience. Les œuvres sont ensuite exposées au Haida Gwaii Museum.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1