Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
930 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
LEADOPV: Technologie leader pour panneaux solaires organiques
1009290
Développement d’une technologie de semiconducteurs organiques permettant de fabriquer des piles solaires organiques imprimées.
188 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités et de la communication pour mieux gérer les employés du secteur de la construction.
1009461
L’entreprise cherche à améliorer la plateforme logicielle actuelle en développant deux nouveaux modules et en élargissant un module existant, afin de s’intégrer à un plus grand nombre de logiciels de comptabilité.
150 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Extension de la plage de température compensée de la détection tactile d’un système passif à un système actif
1009627
Les capteurs de force et de couple sont caractérisés par des degrés de liberté, c’est-à-dire par le nombre d’axes que le capteur peut mesurer (X, Y, Z, etc.). La stabilité de la mesure de chaque axe est impérative pour un contrôle et une manipulation fluides et précis des robots.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-2023-24 BioAro — Développement d’une plateforme de santé numérique pour le triage et l’analyse des patients.
1009692
Développement d’une plateforme de Santé numérique pour le triage des patients, l’analyse et la corrélation du microbiome intestinal et des maladies mentales.
402 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de l’assistant intelligent A11Yn
1009837
Le projet A11Yn Assistant de Digita11y Accessible Inc. vise à développer une application alimentée par l’IA qui rationalise la création de tickets d’accessibilité, facilite la conformité aux réglementations en matière d’accessibilité et encourage la collaboration entre les parties prenantes du projet. Cette application améliorera la plateforme A11Yn existante, stimulant l’innovation dans l’espace de l’accessibilité numérique tout en aidant les organisations à respecter les réglementations de conformité WCAG 2.1 A et AA.
232 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions en innovation et alimentation durable auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire.
1006612
Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation durable ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de logiciels
1006758
Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.
70 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Vérification d’organisation
1006851
Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.
215 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Création de portefeuilles à l’aide de l’IA / AA grâce à la modélisation des régimes de marché
1007280
Développement d’outils d’IA/AA pour optimiser la création de portefeuilles institutionnels, la gestion des risques et les stratégies de négociation.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement de microprogrammes et de systèmes pour le dispositif de santé portable Synapsis
1007328
Le projet se concentre sur le développement et le perfectionnement des dispositifs de santé portables exclusifs de Synapsis. Plus précisément, le projet prévoit le développement d’un micrologiciel, d’une conception mécanique et de systèmes de contrôle qui améliorent la fonctionnalité et la précision des dispositifs. Ces améliorations permettront à Synapsis de procéder à la validation de la technologie, d’obtenir un retour d’information de la part des clients et de se préparer aux approbations réglementaires.