Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP
962385
Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP avec des partenaires du consortium DLS Technology Crop, Quantropi Inc. et Wedge Networks Inc., vise à créer une solution commercialement viable en ce qui concerne Trust Architecture/Secure Access Service Edge et Data at Rest, in Motion and in Use.
50 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un réseau rural à large bande en fibre optique et branchements d'auto-installation
958988
Tout d'abord, des recherches, des analyses et des conceptions seront entreprises pour mettre au point des méthodes efficaces et rentables de conception de réseaux pour les zones rurales. Des tâches d'ingénierie et de conception nécessaires pour rendre les déploiements de réseaux câblés ruraux efficaces et rentables seront réalisées. Dans la mesure du possible, l'infrastructure existante sera mise à profit pour réaliser des gains d'efficacité. L'intégration des technologies sans fil sera également examinée. Ensuite, un produit d'auto-installation de la fibre à la ferme sera conçu. Il s'agit de créer un ensemble complet de produits qui permettront aux agriculteurs d'installer eux-mêmes un câble de branchement de fibre optique sur leur propriété pour le connecter à un réseau de transport/distribution. Cet ensemble de produits permettra de réduire les coûts d'installation et les obstacles à la connectivité.
12 703,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Website upgrade and promotional campaign, phase 2
1336089
Fonds du Canada pour les périodiques
420 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
E-SHARE: English Seniors’ Heritage a Reflection of Everyone
1332509
Développement de Communautés de Langue Officielle
2 346 134,00 $
1 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000136
2021-HQ-000136
P002510
116 667,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057342
400057342
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International (MI) dans l'attraction à Montréal d'un projet d'implantation de l'organisation Group on Earth Observations Biodiversity Observation Network vouée à l'amélioration des connaissances, à la protection de l'environnement et au développement durable.
4 500,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SENSIBILIZATION OF CULTURAL COMMUNITIES TO FIGHT AGAINST ISLAMOPHOBIA AND ANTI-SEMITISM
1330661
Direction généralel du multiculturalisme
66 937,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Arts Presenting Association 2020/2021
7425389 P010086001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
134 217,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Mining Suppliers Trade Association MSTA 2020/2021
7427684 P010295001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 078,00 $
29 oct. 2020
Service du jour du Souvenir