Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 971,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Contribution non remboursable (FPQ-283)
500007314
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 939,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Contribution non remboursable (FPQ-285)
500007315
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
200 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
25-NF-GLF-001
500007285
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
30 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Analyse du marché et des activités
1039587
La personne retenue mettra en place un cadre évolutif pour les processus de vente et de marketing au sein de l’entreprise afin d’étendre sa présence sur le marché à l’international et dans d’autres secteurs tels que la construction et l’industrie manufacturière. Elle examinera tous les systèmes d’entreprise existants et documentera l’ensemble du parcours client afin d’affiner ces processus.
30 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Chef de projet – Projet technique
1039604
Soutenir les projets techniques et d’ingénierie par la mise en œuvre de la documentation, l’établissement de calendriers de projet et l’identification des risques.
34 420,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité Open WiFi
1039644
L’entreprise mènera une étude technique sur la faisabilité de l’installation du logiciel de contrôleur OpenWiFi au sein de sa pile technologique.
700 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Systèmes avancés de guidage, de navigation et de contrôle pour les véhicules aériens, spatiaux et de lancement à double usage.
1039953
Le projet porte sur des solutions avancées de guidage, de navigation et de contrôle pour les systèmes de pilotage automatique et de gestion de vol des drones civils (RPAS) de NGC, destinés à la fois à des applications civiles et militaires (double usage).
136 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Amélioration des performances des systèmes d’actionneurs linéaires
1040159
Améliorer les performances et la fiabilité des systèmes de mouvement linéaire de l’entreprise afin de mettre au point une conception d’actionneur plus robuste, adaptée à un plus grand nombre d’applications.
75 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Explorer l’utilisation de PerforMarine® pour les applications à double usage.
1040339
Glas Ocean Electric (GOE) étudiera la faisabilité de son système de surveillance des performances marines pour le secteur de la défense. Les activités du projet comprendront l’évaluation des exigences relatives à l’adaptation du système aux nouveaux environnements opérationnels et le développement de caractéristiques qui améliorent la collecte de données sur les navires et les renseignements sur le rendement.
50 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale
1040587
Ce projet vise à établir des partenariats internationaux en Europe afin de soutenir le développement et la commercialisation de technologies avancées d’IA analogique. Grâce à une collaboration stratégique avec des fournisseurs de solutions d’IA et des partenaires spécialisés dans la fabrication de semi-conducteurs, il renforcera les réseaux d’innovation, les chaînes d’approvisionnement et l’accès au marché mondial pour les technologies canadiennes.