Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000086

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000086

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

1 000,00 $

21 mars 2024
Description :

Contribution accordée à Faiza Waheeddans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Milton, Ontario, CA

5 000,00 $

21 mars 2024
Description :

Subvention accordée à Innu Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de nouvel aéroport de Nain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

149 985,00 $

21 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

C-ISCF-134.1 USASK STEM WORKSHOP 2024

Numéro de l’entente :

9100013836

Durée : du 21 mars 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’appuyer l’atelier 2024 sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) organisé par l’Université de la Saskatchewan à l’intention des filles autochtones de la Saskatchewan, en collaboration avec la CCSN et d’autres organismes de soutien.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 5A2

autre

Entente :

Communauté du bâtiment vert de l'Outaouais

Numéro de l’entente :

GNPP-MDT-005

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme pilote de quartiers plus verts
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2A3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau canadien de recherche sur la construction en bois – projet de construction en bois de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

GCW-UAB24

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de coordonner et de faire progresser la recherche sur la construction en bois dans les universités canadiennes afin de faciliter l'utilisation du bois massif au-delà de son utilisation traditionnelle dans la construction de bâtiments et de générer les informations techniques nécessaires pour ouvrir la voie à une transition vers des codes de construction canadiens axés sur la performance.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 4P6

500 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase 2 de l'IARDD - Paulatuk

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G16

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'engagement communautaire, de diffusion d'informations et d'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel. des activités de diffusion de l'information et des activités liées à l'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans une communauté indigène.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : PAULATUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1N0

100 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale BC First Nations Summit

Numéro de l’entente :

REG TAB 015

Durée : du 21 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

500 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de l’efficacité énergétique du village Gwa’yas’dums

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G20

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre l'engagement communautaire et l'acquisition de connaissances qui soutiennent la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté autochtone éloignée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : ALERT BAY, Colombie-Britannique, CA V0N 1A0

500 000,00 $

21 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase 2 de l'IARDD - Fort Chipewyan

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G17

Durée : du 21 mars 2024 au 30 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est la planification, l'engagement et la formation en matière d'énergie communautaire afin de réduire l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté indigène isolée.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0