Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-11 422,00 $
21 mars 2024
gouvernement
2324-HQ-000086
2324-HQ-000086
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
1 000,00 $
21 mars 2024
Contribution accordée à Faiza Waheeddans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
21 mars 2024
Subvention accordée à Innu Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de nouvel aéroport de Nain.
149 985,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
C-ISCF-134.1 USASK STEM WORKSHOP 2024
9100013836
Ce financement a pour objectif d’appuyer l’atelier 2024 sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) organisé par l’Université de la Saskatchewan à l’intention des filles autochtones de la Saskatchewan, en collaboration avec la CCSN et d’autres organismes de soutien.
461 537,00 $
21 mars 2024
autre
Communauté du bâtiment vert de l'Outaouais
GNPP-MDT-005
Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.
450 000,00 $
21 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien de recherche sur la construction en bois – projet de construction en bois de nouvelle génération
GCW-UAB24
L'objectif de ce projet est de coordonner et de faire progresser la recherche sur la construction en bois dans les universités canadiennes afin de faciliter l'utilisation du bois massif au-delà de son utilisation traditionnelle dans la construction de bâtiments et de générer les informations techniques nécessaires pour ouvrir la voie à une transition vers des codes de construction canadiens axés sur la performance.
500 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de l'IARDD - Paulatuk
CERRC-CB-G16
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'engagement communautaire, de diffusion d'informations et d'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel. des activités de diffusion de l'information et des activités liées à l'énergie propre qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans une communauté indigène.
100 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale BC First Nations Summit
REG TAB 015
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
500 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de l’efficacité énergétique du village Gwa’yas’dums
CERRC-CB-G20
L'objectif de ce projet est d'entreprendre l'engagement communautaire et l'acquisition de connaissances qui soutiennent la réduction de l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté autochtone éloignée.
500 000,00 $
21 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de l'IARDD - Fort Chipewyan
CERRC-CB-G17
L'objectif de ce projet est la planification, l'engagement et la formation en matière d'énergie communautaire afin de réduire l'utilisation des combustibles fossiles dans une communauté indigène isolée.