Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 700,00 $
18 janv. 2025
C'est la fête au bout du rang ! 150e de Sainte-Lucie-des-Laurentides
1370418
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
50 000,00 $
18 janv. 2025
Les hommes de Weymouth Falls
500 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
226684
226684
Établir une installation de menuiserie de pointe
99 062,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
226818
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Organiser la compétition régionale MATE ROV 2025 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador
300 000,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
41 488,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Des alliés mal à l’aise : les voies du scepticisme à l’égard de l’OTAN sur le flanc oriental de l’OTAN
Le projet vise à explorer le rôle des campagnes d'influence russes, en se concentrant spécifiquement sur la Slovaquie, la Bulgarie, le Monténégro et la Macédoine du Nord en tant qu'États membres de Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), ainsi que sur la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie, qui aspirent à devenir membres de l’OTAN.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
93 Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense
Il s’agira de la conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense, un forum international de deux jours qui réunit des leaders d’opinion canadiens et des représentants du gouvernement pour discuter d’un large éventail de sujets liés à la sécurité internationale (par exemple, la souveraineté dans l’Arctique, l’intelligence artificielle, la concurrence mondiale, etc.).
46 900,00 $
17 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Les conséquences de la guerre et du conflit au Moyen-Orient pour le Canada
Le projet consistera en un atelier de deux jours réunissant des diplomates canadiens, des officiers de Forces armées canadiennes et des fonctionnaires canadiens pour discuter du conflit au Moyen-Orient et de ses répercussions sur les intérêts canadiens en matière de défense et de sécurité.
42 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
27 Conférence annuelle des étudiants diplômés
Il s’agira de la 27 Conférence annuelle des étudiants diplômés, une conférence de deux jours qui mettra l’accent sur Notre Nord, fort et libre, la nouvelle mouture de la politique de défense du Canada.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti des achats en matière de défense pour atteindre les ambitions mondiales de zéro émission nette
Ce projet financera des recherches axées sur l’alignement des politiques qui renforcent la coopération industrielle et l’intégration des marchés entre les alliés de Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) , ainsi que sur l’accélération des investissements et du rythme de l’innovation dans les technologies vertes efficaces sur le champ de bataille.