Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1174930 dossiers trouvés

40 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Configurateur avec intelligence artificielle (IA) de produits sur mesure

Numéro de l’entente :

1040708

Durée : du 19 janv. 2026 au 15 juin 2026
Description :

Le projet consiste à expérimenter différentes pistes de solution en vue du développement d’une intelligence artificielle (IA) afin de permettre la configuration de produits sur mesure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1P1

30 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

1037203

Durée : du 19 janv. 2026 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet assurera la mise en œuvre de la stratégie d’expansion nationale sur le terrain et permettra d'organiser la commercialisation de la marque dans des foires commerciales ciblées, en collaboration avec l’équipe interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4R 1V6

50 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Maroc et Kenya – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1037522

Durée : du 19 janv. 2026 au 20 juil. 2026
Description :

Ce projet du PACI (Plan d’action de co-innovation internationale) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Maroc et au Kenya.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y5

460 573,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'imagerie et de l'analyse du LiDAR quantique sous-marin grâce à l'adaptation du modèle visuel

Numéro de l’entente :

1038206

Durée : du 19 janv. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Phantom Photonics vise à démocratiser l'accès aux données sous-marines afin d'améliorer la sécurité, la durabilité et la gestion des infrastructures. L'entreprise cherche notamment à prévenir les pannes dans les systèmes pétroliers et gaziers, à protéger les câbles sous-marins et à soutenir les études écologiques marines. Pour y parvenir, le projet mettra au point un système LiDAR quantique pour les navires de surface autonomes (NSA) qui offrira une imagerie 3D haute résolution avec une portée similaire à celle d'un sonar et une précision de niveau LiDAR. Le système sera commercialisé selon un modèle DaaS (données en tant que service) pour une surveillance autonome et évolutive. L'un des principaux objectifs est de construire un prototype robuste et étanche intégrant le LiDAR quantique à codage temporel de Phantom, optimisé pour les conditions de faible luminosité et de turbidité. Les efforts d'ingénierie portent notamment sur la conception d'un boîtier résistant à la pression, l'intégration d'un émetteur quantique et l'intégration d'électronique embarquée permettant un contrôle en temps réel. L'informatique de pointe permettra le traitement des données à bord, ce qui réduira les besoins en communication et améliorera la coordination de la flotte. En collaboration avec l'équipe Visionique et infographie du CNRC, le projet mettra au point des systèmes d'analyse d'images pour améliorer la technologie actuelle des capteurs et tirer parti des modèles visuels et multimodaux de grande taille en plein essor afin de résoudre des problèmes pertinents comme la détection de mouvements, le suivi et la reconnaissance d'objets dans des environnements sous-marins difficiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2A3

74 947,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser le développement commercial du SpeechCatcher

Numéro de l’entente :

1038460

Durée : du 19 janv. 2026 au 21 sept. 2026
Description :

Le projet vise principalement à étendre les fonctionnalités de base du SpeechCatcher PMV, à élargir sa compatibilité aux principales plateformes d’exploitation Android et à mieux comprendre le marché ciblé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3A1

30 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Recruter une personne récemment diplômée pour le développement d’un système de défense laser

Numéro de l’entente :

1038543

Durée : du 19 janv. 2026 au 16 juil. 2026
Description :

Tron Motors Inc. (Thornhill, Ont.) recrute un ingénieur système I débutant pour prendre en charge les exigences, l’intégration des sous-systèmes, l’assemblage, les tests et la documentation de notre projet de R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

245 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique d’un cathéter orientable pour interventions en cardiologie.

Numéro de l’entente :

1038808

Durée : du 19 janv. 2026 au 31 août 2026
Description :

L'entrepise vise à démontrer la faisabilité technique pour un cathéter orientable de grand diamètre pour la réalisation de plusieurs interventions par approche percutanée en cardiologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Québec, Québec, CA G1X 5B5

75 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau modèle de distribution de lames de patins

Numéro de l’entente :

1038851

Durée : du 19 janv. 2026 au 29 mai 2026
Description :

Notre projet présente un service transformateur, axé sur la technologie, destiné aux joueurs de hockey de tous niveaux grâce à un système innovant d’échange de lames. Au cœur de cette solution se trouve un réseau de distributeurs automatiques intelligents placés dans les arènes, permettant aux joueurs d’échanger rapidement leurs lames usagées contre des lames préaffûtées par des professionnels, le tout géré via une application mobile fluide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2A4

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un processus intégré pour la mise à jour et la fiabilité des indicateurs de performance.

Numéro de l’entente :

1039235

Durée : du 19 janv. 2026 au 5 juin 2026
Description :

Le projet vise l’adaptation et la mise en place d'un système et le développement des processus flexibles permettant de suivre et analyser les activités manufacturières et de projets en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 9H3

30 000,00 $

19 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Validation d'un modèle biomécanique de colonne vertébrale pour la planification chirurgicale.

Numéro de l’entente :

1039309

Durée : du 19 janv. 2026 au 31 juil. 2026
Description :

Le projet s’inscrit dans le développement d’une plateforme de planification chirurgicale visant à prédire la correction obtenue lors d’une chirurgie postérieure de la scoliose. Il porte sur la validation d'un modèle biomécanique de la colonne vertébrale personnalisé aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2