Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PRA - Configurateur avec intelligence artificielle (IA) de produits sur mesure
1040708
Le projet consiste à expérimenter différentes pistes de solution en vue du développement d’une intelligence artificielle (IA) afin de permettre la configuration de produits sur mesure.
30 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement commercial
1037203
Ce projet assurera la mise en œuvre de la stratégie d’expansion nationale sur le terrain et permettra d'organiser la commercialisation de la marque dans des foires commerciales ciblées, en collaboration avec l’équipe interne.
50 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Maroc et Kenya – Plan d’action de co-innovation internationale
1037522
Ce projet du PACI (Plan d’action de co-innovation internationale) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Maroc et au Kenya.
460 573,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Amélioration de l'imagerie et de l'analyse du LiDAR quantique sous-marin grâce à l'adaptation du modèle visuel
1038206
Phantom Photonics vise à démocratiser l'accès aux données sous-marines afin d'améliorer la sécurité, la durabilité et la gestion des infrastructures. L'entreprise cherche notamment à prévenir les pannes dans les systèmes pétroliers et gaziers, à protéger les câbles sous-marins et à soutenir les études écologiques marines. Pour y parvenir, le projet mettra au point un système LiDAR quantique pour les navires de surface autonomes (NSA) qui offrira une imagerie 3D haute résolution avec une portée similaire à celle d'un sonar et une précision de niveau LiDAR. Le système sera commercialisé selon un modèle DaaS (données en tant que service) pour une surveillance autonome et évolutive. L'un des principaux objectifs est de construire un prototype robuste et étanche intégrant le LiDAR quantique à codage temporel de Phantom, optimisé pour les conditions de faible luminosité et de turbidité. Les efforts d'ingénierie portent notamment sur la conception d'un boîtier résistant à la pression, l'intégration d'un émetteur quantique et l'intégration d'électronique embarquée permettant un contrôle en temps réel. L'informatique de pointe permettra le traitement des données à bord, ce qui réduira les besoins en communication et améliorera la coordination de la flotte. En collaboration avec l'équipe Visionique et infographie du CNRC, le projet mettra au point des systèmes d'analyse d'images pour améliorer la technologie actuelle des capteurs et tirer parti des modèles visuels et multimodaux de grande taille en plein essor afin de résoudre des problèmes pertinents comme la détection de mouvements, le suivi et la reconnaissance d'objets dans des environnements sous-marins difficiles.
74 947,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Faire progresser le développement commercial du SpeechCatcher
1038460
Le projet vise principalement à étendre les fonctionnalités de base du SpeechCatcher PMV, à élargir sa compatibilité aux principales plateformes d’exploitation Android et à mieux comprendre le marché ciblé.
30 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Recruter une personne récemment diplômée pour le développement d’un système de défense laser
1038543
Tron Motors Inc. (Thornhill, Ont.) recrute un ingénieur système I débutant pour prendre en charge les exigences, l’intégration des sous-systèmes, l’assemblage, les tests et la documentation de notre projet de R-D.
245 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Faisabilité technique d’un cathéter orientable pour interventions en cardiologie.
1038808
L'entrepise vise à démontrer la faisabilité technique pour un cathéter orientable de grand diamètre pour la réalisation de plusieurs interventions par approche percutanée en cardiologie.
75 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Nouveau modèle de distribution de lames de patins
1038851
Notre projet présente un service transformateur, axé sur la technologie, destiné aux joueurs de hockey de tous niveaux grâce à un système innovant d’échange de lames. Au cœur de cette solution se trouve un réseau de distributeurs automatiques intelligents placés dans les arènes, permettant aux joueurs d’échanger rapidement leurs lames usagées contre des lames préaffûtées par des professionnels, le tout géré via une application mobile fluide.
46 100,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un processus intégré pour la mise à jour et la fiabilité des indicateurs de performance.
1039235
Le projet vise l’adaptation et la mise en place d'un système et le développement des processus flexibles permettant de suivre et analyser les activités manufacturières et de projets en temps réel.
30 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Validation d'un modèle biomécanique de colonne vertébrale pour la planification chirurgicale.
1039309
Le projet s’inscrit dans le développement d’une plateforme de planification chirurgicale visant à prédire la correction obtenue lors d’une chirurgie postérieure de la scoliose. Il porte sur la validation d'un modèle biomécanique de la colonne vertébrale personnalisé aux patients.