Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

160 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Phases 1 et 2 du développement des systèmes de commande de vol et des logiciels du RPAS de LZC

Numéro de l’entente :

1017856

Durée : du 1 avr. 2024 au 27 avr. 2026
Description :

LZC développe un RPAS unique à haute altitude (Gitpo) pour remplacer les radiosondes à usage unique afin d’améliorer le type et la qualité des données météorologiques et climatiques collectées par les opérations mondiales de l’OMM, et d’éliminer une source majeure de déchets électroniques environnementaux, polluant les lacs, les rivières, les océans et les forêts dans le monde entier. L’un des éléments clés de ce véhicule aérien complexe et de ses systèmes intégrés est le développement d’un logiciel avancé de guidage des commandes de vol alimenté par l’IA. L’utilisation en temps réel de l’apprentissage automatique pour exploiter les données météorologiques mesurées et la configuration des vents pendant l’ascension du drone à plus de 100 000 pieds, alors qu’il est attaché au ballon, optimisera le vol de retour vers son point de lancement initial ou vers un autre point de collecte (vitesse de descente en vol libre > Mach 1,0).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1B 1H9

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Hummingbird Solutions Inc.-2024-2025-1017866

Numéro de l’entente :

1017866

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G4E1

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

VIEWS BALCONY INC.-2024-2025-1017873

Numéro de l’entente :

1017873

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L1E3

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un circuit de commande optique intégré avec des modules LED intégrés sur mesure pour un commutateur à ondes millimétriques multipôles et multilances activé par la lumière et fonctionnant dans la bande G jusqu’à 220 GHz

Numéro de l’entente :

1017889

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le client étendra sa technologie de commutation actuelle par l’intégration d’un nouveau système de contrôle, comme l’ont suggéré des clients MNE potentiels. Cela permettra également une intégration future dans les plateformes de semi-conducteurs IC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

74 900,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et commercialisation de nouveaux modèles anatomiques

Numéro de l’entente :

1017891

Durée : du 1 avr. 2024 au 18 mars 2025
Description :

L’entreprise a relevé une occasion de valider et de commercialiser sa gamme de modèles anatomiques dans le domaine de la santé féminine. En réponse directe à la demande du marché, Granville cherche également à valider deux modèles récemment développés, ce qui élargira la gamme de produits existante et créera de nouvelles opportunités internationales pour augmenter les revenus. La série d’essais au banc proposée dans ce projet est nécessaire pour valider deux modèles récemment développés et pour commercialiser la gamme complète des modèles éducatifs de Granville dans le domaine de la santé des femmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du traitement des produits recyclés

Numéro de l’entente :

1017900

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

GroundUp développe une technologie de pointe pour le traitement des sous-produits de diverses industries. Cette technologie permettra des méthodes plus rapides et plus efficaces de séchage des céréales, du marc de café, de la pulpe de carotte, du moût de raisin, etc. Sur la base de plus de deux ans d’expérience, GroundUp a identifié les obstacles à la production économique de biens upcyclés ainsi qu’à la qualité du produit final. Nous combinerons notre expérience ainsi que nos connaissances de l’industrie pour produire notre plateforme qui réduira le coût et augmentera la qualité des produits finis pour les consommateurs et l’industrie commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Okotoks, Alberta, CA T1S 5P7

350 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la coupeuse d’anneaux

Numéro de l’entente :

1017913

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 oct. 2025
Description :

L’entreprise a déjà commercialisé un nouveau dispositif de coupe d’anneaux. Ce produit a validé l’adéquation au marché et a été un succès commercial. Afin de répondre à la demande croissante, l’entreprise est en train de développer un produit de deuxième génération qui est évolutif, conçu pour les marchés internationaux et qui apporte des améliorations clés au produit original.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X9

210 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation à l’échelle pilote de la technologie de réduction de la traînée des pipelines

Numéro de l’entente :

1017922

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet permettra de vérifier les performances de la technologie des capsules multicouches continues (CMC) à l’échelle pilote et d’obtenir une validation externe par des experts reconnus par l’industrie et de faire passer la technologie CMC d’un NMT 3 à un NMT 6.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 0L4

170 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution multi-locataires pour les petits laboratoires

Numéro de l’entente :

1017932

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer une solution multi-locataires pour les laboratoires de taille moyenne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 4B8

125 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction efficace de métaux à valeur ajoutée à partir de résidus de culture

Numéro de l’entente :

1017938

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Transformation des déchets agricoles et des résidus de culture en produits de valeur. Ce processus est réalisé à basse température dans un milieu aqueux, où les espèces organiques se transforment en analogues fulviques et humiques dans le surnageant et où la biosilice pure précipite au fond. Le surnageant et le précipitant trouvent tous deux des applications dans l’industrie des engrais verts, entre autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5E7