Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
25 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationniste
37307157
Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.
5 415 487,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
34884279
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
400 000,00 $
20 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espèces en voie de disparition - Sauvons les jeunes
34683261
Cette subvention vise à fournir un financement pour assurer la mobilisation de partenariats au sein de la collectivité en donnant aux jeunes la possibilité, les connaissances et la confiance nécessaires pour entrer en contact avec les dirigeants de la collectivité plutôt que de s’engager dans des activités criminelles et pour travailler ensemble afin d’examiner les problèmes de sécurité au sein de la collectivité en vue de formuler des recommandations en matière de prévention de la violence.
1 714 531,31 $
20 févr. 2023
gouvernement
Ville de St. John's - FBCS
37688694
Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables dans la municipalité.
1 032 543,82 $
27 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation d’Elsipogtog - FBCS
35307209
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention pour agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque et membres de la communauté.
1 957 443,65 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Open New Tab: Une initiative complète de lutte contre la cyberviolence qui touche les vies des jeunes de la Nouvelle-Écosse
36910649
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’exécution d’un programme de lutte contre la cyberintimidation s’adressant à près de 1 500 jeunes de 9 à 17 ans issus de milieux diversifiés, dans les écoles et les espaces communautaires des secteurs urbains et ruraux. Le programme sera offert aux participants sous forme d’une intervention directe personnalisée qui fait appel à diverses composantes et activités axées sur les facteurs de risque et de protection liés à la cyberintimidation. Une évaluation de l’incidence de l’intervention sera réalisée.
42 885,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hamilton Downtown Mosque
37801107
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.
100 000,00 $
20 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baitul Aman Masjid
37796130
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture avec des portes, y compris l'enlèvement de la clôture existante sur le site, et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.
395 397,92 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
36962684
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
132 701,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS
36683268
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.