Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068760 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Freiner la haine : renforcement des capacités contre la violence et la radicalisation accélérationniste

Numéro de l’entente :

37307157

Durée : du 25 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à aider le gouvernement canadien et les intervenants communautaires de première ligne à mieux comprendre le paysage en ligne et hors ligne de l’accélérationnisme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Monterey, US

5 415 487,00 $

14 mars 2019

gouvernement

Entente :

Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

34884279

Durée : du 14 mars 2019 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FACVAFG) Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

400 000,00 $

20 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espèces en voie de disparition - Sauvons les jeunes

Numéro de l’entente :

34683261 

Durée : du 20 juil. 2023 au 19 juil. 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir un financement pour assurer la mobilisation de partenariats au sein de la collectivité en donnant aux jeunes la possibilité, les connaissances et la confiance nécessaires pour entrer en contact avec les dirigeants de la collectivité plutôt que de s’engager dans des activités criminelles et pour travailler ensemble afin d’examiner les problèmes de sécurité au sein de la collectivité en vue de formuler des recommandations en matière de prévention de la violence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 1Z9

1 714 531,31 $

20 févr. 2023

gouvernement

Entente :

Ville de St. John's - FBCS

Numéro de l’entente :

37688694

Durée : du 20 févr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables dans la municipalité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5M2

1 032 543,82 $

27 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Première Nation d’Elsipogtog - FBCS

Numéro de l’entente :

35307209

Durée : du 27 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention pour agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque et membres de la communauté.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Open New Tab: Une initiative complète de lutte contre la cyberviolence qui touche les vies des jeunes de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

36910649

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l’exécution d’un programme de lutte contre la cyberintimidation s’adressant à près de 1 500 jeunes de 9 à 17 ans issus de milieux diversifiés, dans les écoles et les espaces communautaires des secteurs urbains et ruraux. Le programme sera offert aux participants sous forme d’une intervention directe personnalisée qui fait appel à diverses composantes et activités axées sur les facteurs de risque et de protection liés à la cyberintimidation. Une évaluation de l’incidence de l’intervention sera réalisée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

42 885,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hamilton Downtown Mosque

Numéro de l’entente :

37801107

Durée : du 20 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1Y6

100 000,00 $

20 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Baitul Aman Masjid

Numéro de l’entente :

37796130

Durée : du 20 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture avec des portes, y compris l'enlèvement de la clôture existante sur le site, et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 1B1

395 397,92 $

12 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tsuut’ina Nation FBCS

Numéro de l’entente :

36962684

Durée : du 12 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA T3T 0E1

132 701,00 $

3 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan du projet de Lloydminster dans le cadre du FBCS

Numéro de l’entente :

36683268

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 août 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Lloydminster.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2