Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Série sur le développement des forces : accélérer le renouvellement des sous-marins du Canada

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier d’une journée pour explorer le renouvellement et l’expansion de la flotte de sous-marins du Canada, en mettant l’accent sur les pratiques d’approvisionnement et les exigences du Programme de sous-marins canadiens de patrouille.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7S8

50 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les outils de la dissuasion face aux puissances révisionnistes : une question de capacités, de soutien populaire et de stratégie

Durée : du 17 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet explorera des outils de dissuasion pour contrer la Russie et la Chine, incluant les stratégies du Canada avec ses alliés, l'impact de l'opinion publique et l'utilisation de technologies émergentes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Marseille, FR

10 000,00 $

17 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le recrutement et la rétention : la conséquence ultime de la culture militaire?

Durée : du 17 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera à examiner la relation de cause à effet entre la culture organisationnelle au sein de l’Équipe de la Défense et les lacunes en matière de recrutement et de rétention, tout en fournissant aux décideurs politiques des recommandations et des cadres novateurs pour résoudre le problème.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

9 500 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie et au Yémen – eau, assainissement et hygiène – ACTED 2024

Numéro de l’entente :

7464678 P014999001

Durée : du 17 janv. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Novembre 2024 - Selon les aperçus des besoins humanitaires de 2024 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), 13,6 millions de personnes en Syrie et 17,4 millions de personnes au Yémen ont besoin d'une assistance en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH). En Syrie, les chocs économiques et environnementaux en cours, en particulier la crise de l'eau et les épidémies, combinés au tremblement de terre de février 2023 et au conflit en cours, ont augmenté la gravité de la crise humanitaire. La moitié des systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement de la Syrie ne fonctionnent plus correctement et les eaux usées sont souvent déversées dans les rivières.

Le Yémen, l'un des pays les plus touchés par le stress hydrique, est confronté à l'épuisement des sources d'eau et à la désertification en raison de sécheresses récurrentes, de la hausse des températures et d'un conflit prolongé. Plus de 80 % de la population du Yémen n'est pas raccordée au réseau d'égouts et 39 % n'a pas accès à des installations sanitaires sûres. De 2016 à 2022, le pays a connu la plus grande épidémie de choléra de son histoire récente, avec 2,5 millions de cas suspects. En 2024, les secteurs WASH du Yémen et de la Syrie seront confrontés à d'importants déficits de financement, avec 16,2 % des besoins WASH en Syrie et 44,5 % au Yémen financés selon le plan de réponse humanitaire 2024 d'OCHA.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, ACTED aide à répondre aux besoins critiques en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène et à réduire les risques sanitaires pour les femmes, les hommes, les garçons et les filles vulnérables dans le nord de la Syrie et au Yémen. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement des installations WASH dans les centres de santé ; (2) le renforcement des ressources en eau d'urgence et le soutien au transport de l'eau par camion dans les communautés à risque ; (3) le renforcement des infrastructures d'assainissement d'urgence dans les communautés à risque ; et (4) la fourniture de kits d'hygiène d'urgence pour le choléra et la promotion de la sensibilisation à l'hygiène. Avec ces activités, le projet vise à atteindre 555 500 bénéficiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crises en Haïti et en Colombie - protection, eau, hygiène et assainissement - CLWR 2024

Numéro de l’entente :

7464732 P015006001

Durée : du 17 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Octobre 2024 - Haïti et la Colombie continuent de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des niveaux élevés de besoins dans toutes les régions et tous les secteurs. Les estimations révèlent qu'environ 8,3 millions de personnes devront faire face à des besoins humanitaires en Colombie en 2024 en raison des impacts du conflit en cours, des déplacements, de l'insécurité alimentaire et des catastrophes d'origine climatique. Haïti reste marqué par des décennies de difficultés politiques, sociales et économiques, exacerbées par les catastrophes naturelles et la violence des gangs. En conséquence, on estime que 5,5 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire.

Avec le soutien de la GAC, le Secours mondial luthérien canadien favorise l'accès à des services de protection et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les communautés touchées par la crise, en mettant l'accent sur les femmes et les filles. Le projet vise également à améliorer les services d'eau, d'assainissement et d'hygiène, ainsi que les pratiques d'hygiène et d'assainissement des communautés. Les activités du projet comprennent (1) la création et le soutien d'espaces sûrs pour les femmes et les filles ; (2) le développement de campagnes de sensibilisation au niveau communautaire concernant les droits des femmes, le signalement de la violence sexuelle et sexiste et les mécanismes d'orientation vers les services ; et (3) la réhabilitation des sources d'eau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 3J1

1 300 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ethiopie - réponse humanitaire – FH Canada 2024 à 2025

Numéro de l’entente :

7464369 P015012001

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022, continue de se faire sentir. La région du Tigré a subi d'importants dégâts, une grande partie de ses infrastructures de santé et d'eau ayant été endommagées ou détruites. De nombreuses personnes restent déplacées de leur domicile et les services de base restent limités pour une grande partie de la population.

Avec le soutien de AMC, FH Canada apporte une réponse humanitaire multisectorielle aux besoins critiques dans le Tigré. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires; 2) distribuer des articles non alimentaires ou de subventions en espèces à usages multiples; 3) fournir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (VSS) pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2T 1L2

3 700 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la ventilation de l'usine McCain Foods par l'utilisation de la chaleur résiduelle

Numéro de l’entente :

G2-24-01148

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : FLORENCEVILLE-BRISTOL, Nouveau-Brunswick, CA E7L 1B2

6 000 000,00 $

17 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Centricité client : Autonomiser les clients dans l’évolution future du réseau (2030)

Numéro de l’entente :

EIP-SGD-200

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 0A9

1 823 761,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reboisement et restauration du bassin versant du ruisseau de la route FX

Numéro de l’entente :

2024 IFS 046

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

1 059 000,00 $

17 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conversion d'une usine de palettes de bois communautaire Ilnu au chauffage à la biomasse

Numéro de l’entente :

BH-OD-029

Durée : du 17 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0