Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
25789993
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Piikani Nation Consultation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'extension de Fording River.
5 000,00 $
23 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
25772824
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chiniki First Nation (in trust to Stoney Tribal Administration) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'extension de Fording River.
5 000,00 $
23 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
25772600
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bearspaw First Nation (in trust to Stoney Tribal Administration) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'extension de Fording River.
5 000,00 $
23 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Entente de subvention pour la phase de planification
25771717
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Goodstoney First Nation (FKA Wesley First Nation) (in trust to Stoney Tribal Administration) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'extension de Fording River.
228 500,00 $
23 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de formation asynchrone, de lexique et d’accompagnement pour rédacteurs francophones de rapports d’EIOEC
13844419
L’organisation élaborera un lexique français-anglais pertinent pour les rédacteurs des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC). L’organisation offrira un accompagnement et du mentorat pour les rédacteurs francophones de rapports d’EIOEC au cours de la période du projet. De plus, l’organisation assurera la conception, le tournage et le montage d’environ 10 heures de vidéo ou didacticiel en français du Programme national de formation des rédacteurs d’EIOEC afin que celui-ci soit entièrement en français. Finalement, l’organisation mènera des activités de sensibilisation auprès de tous les régimes d’aide juridique afin de les informer de la disponibilité des rédacteurs francophones d’EIOEC et de leur capacité à rédiger des rapports d’EIOEC.
150 000,00 $
23 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Programme de déjudiciarisation de Maskwacis
13862934
Le projet pilotera un programme de déjudiciarisation avant et après charge pour communautés des Premières Nations Maskwacis en Alberta.
108 225,00 $
23 janv. 2026
autre
Programme d'éducation des acheteurs de crédits d’EDC
AIPG-26-018
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
110 000,00 $
23 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Chaînes d'approvisionnement technologiques de l'AIE
GC-130741S
Lors de la réunion des ministres de l'Énergie et de l'Environnement du G7 (EEMM), cinq déclarations finales ont été publiées, reprenant les priorités du sommet des dirigeants du G7 concernant le lien entre l'énergie et l'IA et la sécurité énergétique.
2 769 440,00 $
23 janv. 2026
autre
Amélioration de la résilience et de la modernisation du réseau du NPEI
SREPSUSS131
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies de modernisation du réseau afin de soutenir et d'améliorer le réseau électrique dans la région de Niagara.
120 000,00 $
23 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020252026Q4355
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.