Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système d'hydroptère marin à grande vitesse
1016825
Ce projet vise à développer un système d'hydroptère conçu pour les bateaux de plaisance se déplaçant à grande vitesse.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Verto Inc.-2024-2025-1016826
1016826
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
BANGER MEDIA INC.-2024-2025-1016828
1016828
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Zone3 International Inc.-2024-2025-1016831
1016831
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
125 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de conseils financiers
1016840
Développement de la plateforme et de l'infrastructure pour fournir des conseils de retraite hautement personnalisés et intuitifs à 100 000 à 1 000 000+ ménages, de manière automatique et à grande échelle.
250 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion des informations sur les produits et des actifs numériques pour les fabricants de produits de construction.
1016844
Ce projet introduit une plateforme de gestion de l'information sur les produits de pointe, spécialement conçue pour les fabricants de produits de construction (BPM). Il vise à offrir une solution complète et conviviale qui s'intègre de manière transparente dans les flux de travail existants des fabricants de produits de construction. La plateforme permettra de gérer efficacement les données, d'accroître la productivité et d'améliorer la prise de décision pour les BPM, grâce à une conception intuitive et à des fonctionnalités robustes. Cette initiative associe une connaissance approfondie du secteur à une technologie de pointe, promettant de transformer la manière dont les BPM traitent les informations sur les produits et d'établir de nouvelles normes dans le secteur.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Conception et développement d'un prototype adapté pour la gestion thermique de moteur électrique.
1016850
L'objectif de ce projet est de concevoir un prototype Uni.T offrant une efficacité thermique améliorée par rapport à la solution actuelle pour le refroidissement d’un variateur de vitesse d'un moteur électrique, tout en réduisant simultanément le poids et les coûts associés à cette solution.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Envision SQ Inc.-2024-2025-1019619
1019619
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
JYGA CONCEPT INC-2024-2025-1019675
1019675
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ELCYN CORP.-2024-2025-1019732
1019732
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.