Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 625 571,00 $
20 mars 2024
autre
Renforcer les capacités des responsables du bâtiment, des testeurs sur le terrain et du secteur manufacturier du Canada pour soutenir et accroître l'adoption de codes ambitieux
FR-00555/352
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
11 980,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Musée et parc patrimonial de Secwepemc — Numérisation VHS et achat d’équipement
LHOV-04-044
Ce projet est une occasion majeure de numériser le matériel oral qui représente un héritage du savoir Secwepemc, notamment la langue et la culture qui lui sont propres.
Le projet adoptera une approche globale pour numériser les diverses ressources orales conservées au musée et aux archives Secwepemc, y compris la numérisation d’anciens enregistrements, en particulier des enregistrements d’activités traditionnelles, de chants, de la langue et de l’histoire secwepemc.
105 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Collecte et examen post-mortem des carcasses de bélugas
GC-1743
Cette subvention soutient les analyses post-mortem complètes des carcasses de bélugas du St-Laurent, Delphinapterus leucas, soumises à la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal. Cette subvention soutient également l’échantillonnage des carcasses et la conservation d’échantillons pour différents chercheurs.
25 867,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation sur l'élaboration de plans d'intendance aquatique des parcs nationaux Yoho et Kootenay
GC-1861
Cette contribution appuie la participation de la Bande Shuswap à l'élaboration des plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
62 900,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
GC-1876
Cette contribution appuie la poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, conçu comme un outil de formation informatif à l'intention des membres de l'Institut royal d'architecture du Canada et d'autres parties intéressées des secteurs public et privé, de la communauté patrimoniale du Canada et de l'industrie de la conception et de la construction. Plus précisément, cette partie du travail est liée à l'élaboration d'un module d'apprentissage supplémentaire sur l'accessibilité universelle.
30 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Série « L’équipe Climat de Parcs Canada »
GC-2264
Cette contribution soutient la production d’une série éducative qui présente le travail de conservation effectué dans des aires protégées et dans des sites de Parcs Canada. La deuxième saison se concentrera sur les éléments clés d'un écosystème solide en soulignant l'importance des paysages connectés, de la restauration de la végétation et des paysages et des systèmes d'eau douce.
15 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Recherche et cérémonie pour le Programme des gardiens autochtones des bisons – Parc national Banff
GC-2435
Cette subvention soutien la nation Piikani pour effectuer des recherches et pour organiser une cérémonie à l'appui de la planification et de la mise en œuvre d'une récolte cérémoniale réussie de bisons dans le parc national Banff.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Propagation des semis pour l'île Sidney
GC-2456
Cette contribution soutient la préservation et la propagation de la flore unique de l'île Sidney tout en soutenant la recherche appliquée, en offrant un apprentissage expérientiel et en favorisant les liens pour améliorer les compétences des étudiants en matière de propagation des plantes. Grâce à ce financement, le département d'horticulture de l'Université de l'île de Vancouver reçoit un soutien de programme pour faciliter les initiatives de projets.
150 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de sentier des Métis
GC-2439
Cette contribution permet à la Métis Nation - Saskatchewan de commencer à mettre en place un réseau de sentiers terrestres soutenus par des panneaux, des interprétations et des récits. Ce réseau sera axé sur des sites clés importants pour les Métis de la Saskatchewan, en plus de soutenir le tourisme et l'emploi.