Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Ajout de la voix de la Nation Anishinabeg en ce qui concerne le Lieu historique national du Fort-Chambly
GC-2469
Cette contribution permet de mettre en lumière les contributions des peuples autochtones, en particulier de la nation Anishinabeg, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture par le public.
2 700 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
PC0008007
PC0008007
Commercialiser un système d’intelligence souterraine pour l’industrie minière
74 175,00 $
20 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des besoins juridiques des nouveaux arrivants francophones en Ontario et Livraison de 10 ateliers pour répondre à leurs besoins
12922594
Ce projet consiste à effectuer une analyse des besoins juridique de nouveaux arrivants francophones en Ontario et de leur offrir 10 ateliers durant lesquels seront offerts des informations juridiques vulgarisées.
49 800,00 $
20 mars 2024
Formation auprès des intervenants offrant de renseignements juridiques
13030456
Ce projet consiste d’offrir des formations aux employés des membres de la Fédération des associations de juristes d’expression française de la Common Law qui offrent des services d’information juridique. Ces formations seront offertes en ligne et seront axées sur l’accompagnement sociojuridique.
57 000,00 $
20 mars 2024
Recherche - Promotion des carrières en justice auprès des personnes racisées, y compris des personnes immigrantes
13122812
Ce projet de recherche vise à identifier les meilleures méthodes de promotion de carrières en justice auprès des personnes racisées, y compris les personnes immigrantes au sein de communautés de langues officielles en situation minoritaire pour qu’elles choisissent de poursuivre des carrières en justice, par ex., étudiants en droit, travail social, psychologie ou médiation, policiers, greffiers, etc.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
De la quantique à la radiobiologie : s’attaquer au problème fondamental des interactions des rayonnements avec l’ADN à l’échelle nanométrique
1015286
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des résultats thérapeutiques de l’utilisation d’anticorps pour l’immunothérapie du cancer à l’aide de nouvelles stratégies de marquage de protéines
1015357
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Recours aux nanopores à semi-conducteurs pour l’identification des glucides neutres ou chargés positivement
1015377
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de fantômes imitant les tissus cutanés pour la mise au point de dispositifs médicaux optiques
1015381
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
20 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle méthode de production de CO2 de référence pour une mesure améliorée du rapport isotopique du carbone des gaz à effet de serre
1015394
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.