Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 080,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226923
226923
Soutenir la croissance continue du Nova Scotia Stampede
50 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
226853
226853
Embaucher un directeur général qui élargira la division des ventes de la fonction publique
25 000,00 $
16 janv. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien pour permettre une participation inclusive à la conférence conjointe des parties de Bâle, Rotterdam et Stockholm en 2025
100 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Comprendre le caribou et son habitat pour restaurer avec succès les troupeaux des îles et du continent dans l'ensemble de l'aire de répartition du lac Supérieur
25 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Enquête sur les conditions actuelles : Côte-Nord du Golfe
24 191,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
17 777,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
12 500 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des écosystèmes biodiversifiés pour la résilience des communautés dans la région de CHT
7464897 P013349001
Ce projet vise à renforcer la conservation de la biodiversité et de bâtir des écosystèmes et des communautés résilientes. Il bénéficie à plus de 180 000 personnes appartenant aux communautés vulnérables au climat et marginalisées, en particulier les communautés autochtones, dans les 3 districts de la région de Chittagong Hill Tracts au Bangladesh. Le projet travaille avec ces communautés pour développer et mettre en œuvre des plans de conservation de la biodiversité au niveau communautaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) développer les capacités des organisations communautaires, des réseaux et des groupes environnementaux. Cela inclut une formation spécifique pour les femmes sur la restauration de la biodiversité, la gestion des écosystèmes, l'utilisation durable des ressources et le développement des moyens de subsistance; 2) fournir un soutien technique pour la restauration des écosystèmes biodiversifiés, des forêts, des habitats de la faune et de la flore, des plans d'eau et des fermes; 3) fournir un soutien financier aux ménages pour mettre en œuvre des activités de subsistance durables, en particulier dans les occupations écosystémiques; 4) fournir la formation technique pour promouvoir des moyens de subsistance alternatifs pour les communautés dépendantes des écosystèmes.
100 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds fiduciaire CLPC
7465314 P013449001
Le département a alloué 100 000 CAD au titre des fonds du vote de crédit 10 à la Direction juridique pour soutenir le Fonds de confiance des Nations Unies. Ces fonds serviront à couvrir les frais de participation des membres des pays en développement de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), qui est gérée par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) des Nations Unies.
L'objectif de cette allocation est de fournir une aide financière aux pays en développement pour leur participation à la CLPC, un organisme clé pour la délimitation des limites extérieures des plateaux continentaux, contribuant ainsi à la gestion durable des océans et à la mise en œuvre du droit international maritime.
1 500 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intergroup trauma-healing in Ethiopia
7465022 P014822001
This project seeks to strengthen social cohesion and peaceful coexistence amongst different ethnic groups in Ethiopia’s Afar, Benishangul Gumuz, and Tigray regions. Project activities include:
(1) Conducting conflict and gender analysis in six conflict-affected districts in the targeted regions;
(2) Facilitating regular consultative workshops for formal and informal stakeholders, including federal, regional and district government officials, representatives of community-based organizations, and women and youth associations, on inclusive and gender-sensitive post-conflict interventions to guide and support this initiative throughout the project lifecycle;
(3) Training peace committee members and local government peace and security officers on early warning and response, and conflict prevention, management and resolution;
(4) Facilitating dialogue between different ethnic groups;
(5) Organizing public forums for local administrations and target communities;
(6) Providing trauma-affected individuals with inclusive community-based psychosocial support and referrals;
(7) Life skills and small business management training for trauma-affected individuals as well as the provision of seed money to facilitate the start-up of small businesses as peace dividends.