Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

61 720,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de démonstration

Numéro de l’entente :

1017346

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Un système de démonstration destiné à former le nouveau personnel à nos technologies et à les présenter à des clients potentiels, notamment lors de salons industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stirling, Ontario, CA K0K 3E0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche dans le cadre du PEJ pour BowHead Design

Numéro de l’entente :

1017351

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

L’objectif premier de ce projet est d’améliorer l’expérience globale des clients de Bowhead en employant un représentant dédié à l’expérience client. Cette personne aura pour mission d’accroître la satisfaction des clients, d’améliorer les canaux de communication et de garantir une expérience sans faille, du point de vente aux futurs besoins d’entretien. Sierra est elle-même une athlète adaptée et un leader dans la communauté du VTT adapté. Son expérience sera très bénéfique pour Bowhead et pour le succès global de notre entreprise. En plus de l’expérience client, Sierra gérera notre équipe de développement sportif au cours de ce projet. Cela contribuera aux objectifs de marketing et à la notoriété de la marque dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3B 0K6

43 400,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie préventive pour réduire les accidents du travail

Numéro de l’entente :

1017357

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet permettra de valider le produit de GRYP Technologies dans un environnement réel. Le produit fournit aux travailleurs de l’industrie manufacturière un retour d’information sur leurs performances afin de réduire les douleurs aux extrémités supérieures, l’inconfort et le risque de blessures, tout en améliorant la productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East St Paul, Manitoba, CA R2E 0C9

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Social Asset Measurements Inc.-2024-2025-1017361

Numéro de l’entente :

1017361

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6G3B5

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SingleKey Incorporated-2024-2025-1017362

Numéro de l’entente :

1017362

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V2A1

72 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vanne pour l'industrie nucléaire

Numéro de l’entente :

1017365

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Concevoir et tester une vanne fiable, simplifiée et économique pour soutenir les opérations de ravitaillement de l'industrie nucléaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J8

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’améliorations pour soutenir l’accueil et l’intégration en libre-service pour les commerçants de Shopify.

Numéro de l’entente :

1017366

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’améliorations pour soutenir l’accueil et l’intégration en libre-service pour les commerçants Shopify.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3L2

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un pipeline d’extraction et de génération augmentée pour le droit des sociétés

Numéro de l’entente :

1017375

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’un pipeline d’extraction et de génération pour le droit des sociétés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 2A7

27 650,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits — Conception et fabrication d’un prototype de table à rouleaux avec le système Lock & Block.

Numéro de l’entente :

1017388

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

La création et le prototypage de la table roulante (RRT) impliquent la conception d’un équipement spécialisé pour les installations d’abattage de carottes. La fonction première de la table roulante est de charger séquentiellement les boîtes de carottes et de gérer leur déplacement dans l’ensemble de l’installation à l’aide de roulettes intégrées. Le RRT présente diverses caractéristiques, telles qu’une connexion en série avec un mécanisme de verrouillage et de blocage, garantissant un positionnement sûr et stable. Il est conçu pour une mobilité sans effort dans l’ensemble de l’établissement, facilitée par des roulettes robustes de haute qualité, garantissant une manipulation en douceur des boîtes à noyaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S8

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation économique précoce de la technologie des PME canadiennes innovantes dans le domaine des sciences de la vie — Extension

Numéro de l’entente :

1017389

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet « Health Technology Assessment Support for SMEs » (soutien à l’évaluation des technologies de la santé pour les PME) vise à fournir une évaluation des technologies de la santé et des conseils aux PME. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits/technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, la viabilité commerciale, les possibilités d’accès au marché, les risques et le retour sur investissement potentiel. Il entreprendra une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit, et déterminera si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cela facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront un impact sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2