Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
8137862 Canada Inc-2024-2025-1017298
1017298
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
IRISCO DU QUEBEC INC-2024-2025-1017299
1017299
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
LOHN CORP.-2024-2025-1017300
1017300
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Principal Studio Inc.-2024-2025-1017301
1017301
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ETCH SOURCING LTD.-2024-2025-1017305
1017305
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Pegasus Imagery Ltd.-2024-2025-1017306
1017306
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’amélioration de la gestion des données et du contenu
1017312
Développement de logiciels pour l’amélioration de la gestion des données et du contenu
64 101,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de framboises à longue canne sous tunnel haut
1017338
Fenwick Berry Farm cherche à améliorer considérablement le rendement et la qualité des fruits de la canne à sucre en testant plusieurs matériaux d’ombrage pour protéger le matériel végétal et réduire de manière significative la production de fruits non commercialisables.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle et optimisation de la production d’un film antimicrobien compostable à haute teneur en TTO en vue de sa commercialisation
1017341
La FDA exige un taux élevé de transmission d’oxygène (OTR) pour l’emballage sous vide des produits de la mer frais, afin de garantir un environnement entièrement aérobie qui empêche l’activation de Clostridium Botulinum. L’entreprise a développé une preuve de concept (PdC) pour le premier film entièrement compostable à OTR élevé connu, destiné à être utilisé dans le VSP. Dans le cadre de ce projet, le PdC sera encore optimisé, en utilisant la ligne pilote pour tester et mettre à l’échelle le processus.
61 720,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de démonstration
1017346
Un système de démonstration destiné à former le nouveau personnel à nos technologies et à les présenter à des clients potentiels, notamment lors de salons industriels.