Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 300,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Capacités techniques en développement et intégration de logiciels
1026577
Ce projet introduira de nouvelles capacités techniques en conception métrique pour aider à mettre sur le marché notre plateforme SaaS de design d’intérieur.
25 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027017
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre - avril 2025
1027430
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
212 250,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme sur les espèces aquatiques envahissantes de keeseekoowenin
GC-2788
Cette contribution soutient l'élaboration et la mise en œuvre continues d'un programme sur les espèces aquatiques envahissantes qui se concentrera sur la surveillance et l'inspection des canoës, des kayaks et d'autres embarcations non traînées qui passent par l'IR61A, se préparant à se lancer dans les plans d'eau du parc national du Mont-Riding, à l'extérieur du lac Clear, pour la saison des eaux libres de 2024. Cela soutient également les activités en ligne avec les efforts d'éducation et de prévention des espèces aquatiques envahissantes.
1 030 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Division aquatique de Nuji Kelo’toqatijik
GC-2695
Cette contribution soutient la Confederacy of Mainland Mi’kmaq pour étendre son réseau de gardiens Nuji Kelo’toqatijik (Gardiens de la Terre) pour y inclure une division aquatique. Les objectifs du Programme des gardiens de la division aquatique sont de renforcer les capacités au sein de l’organisation, d’accroître l’engagement communautaire et de faciliter le transfert des systèmes de connaissances traditionnelles autochtones entre les gardiens du savoir, les aînés et les jeunes mi’kmaq, en utilisant une approche Etuaptmumk ("double-regard") pour tous les travaux effectués.
28 800,00 $
16 janv. 2025
Culture in Climate: Conversations for Presenters at the Folk Alliance International Conference.
1371585
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
2 000 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0008414
PC0008414
Élargir la solution d'intelligence artificielle (IA) pour aider à détecter, prévoir et cerner les possibilités du secteur public
110 064,00 $
16 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation islamique de l'Ontario du Sri Lanka
43934580
Cette contribution vise à fournir du financement pour cette organisation communautaire islamique locale pour améliorer sa sécurité, pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, de portes personnalisées et de lumières dans leur espace de rassemblement communautaire.
78 000,00 $
16 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de faisabilité - Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu
24238
La présente entente a comme objectif d’établir les modalités de la contribution financière du Canada et du Québec pour appuyer la réalisation du Projet « Desserte policière Pakua Shipi-Unamen Shipu » pour offrir une desserte policière dans les communautés innues de Pakua Shipi et d’Unamen Shipu.
150 000,00 $
16 janv. 2025
autre
2425-HQ-000188
2425-HQ-000188
Non Disponible