Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

432 878,00 $

16 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour coordinateur de consultation sur la conservation marine

Numéro de l’entente :

165277

Durée : du 16 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R2P4

9 700,00 $

16 janv. 2025
Description :

History Matters Association - Programme de la journée éducative mobile de la Première Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St. Thomas, Ontario, CA

1 000 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072785

Numéro de l’entente :

600072785

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments préfabriqués modulaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M4

157 500,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226939

Numéro de l’entente :

226939

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Améliorer cap. production par modernis. installat./conformité bonnes pratiques fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E2B4

50 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226808

Numéro de l’entente :

226808

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher expert, évaluer potentiel investissement en capital-projets éoliens-hydrogènes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226925

Numéro de l’entente :

226925

Durée : du 15 janv. 2025 au 1 juin 2025
Description :

Soutenir le pavillon de l’Atlantique au Seafood Expo North America (SENA) 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Letang, Nouveau-Brunswick, CA E5C 2A8

3 500 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Protection et services d'eau et d'assainissement - Acted Canada – 2024

Numéro de l’entente :

7464690 P014998001

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Octobre 2024 - Le Myanmar connaît une crise humanitaire due au conflit armé, aux difficultés économiques, aux déplacements prolongés et à la vulnérabilité aux chocs climatiques. On estime que 18,6 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2024. Les organisations humanitaires opèrent dans un environnement de plus en plus complexe, l'accès à l'aide humanitaire devenant un défi de plus en plus important en raison de l'insécurité croissante et des restrictions.

Avec le soutien de GAC, Acted Canada améliore l'accès à l'eau potable, aux installations sanitaires et à l'hygiène, à l'aide financière et aux services de protection inclusifs pour les personnes les plus vulnérables. Les activités du projet comprennent (1) l'installation de systèmes de purification de l'eau ; (2) la construction de latrines ; (3) la fourniture d'une aide financière polyvalente ; et (4) la fourniture de services de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Ethiopie - réponse humanitaire – Canadian Lutheran World Relief 2024 à 2026

Numéro de l’entente :

7464385 P015007001

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région d'Amhara, en particulier le long de sa frontière avec le Tigré, a connu une importante dégradation de la sécurité qui continue d'alimenter les troubles. Le conflit permanent entre les forces fédérales et les milices locales a perturbé les vies et les moyens de subsistance, déplaçant un grand nombre de personnes de leur domicile.

Avec le soutien de AMC, le Secours mondial luthérien canadien apporte une réponse humanitaire multisectorielle pour répondre aux besoins critiques dans le nord de l'Amhara. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires; 2) fournir d'abris et d'articles non alimentaires aux ménages déplacés; 3) soutenir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (SGBV) pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 3J1

1 500 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Yémen – santé et protection - Islamic Relief Canada 2024

Numéro de l’entente :

7464821 P015018001

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Novembre 2024 - Selon l'aperçu des besoins humanitaires en 2024 de l'OCHA, 18,2 millions de personnes au Yémen ont besoin d'aide. Le système de santé du Yémen est confronté à d'immenses défis et est sur le point de s'effondrer, laissant des millions de personnes, en particulier les femmes et les enfants, extrêmement vulnérables. L'inégalité entre les sexes continue de restreindre considérablement l'accès des femmes aux services de santé au Yémen, ce qui pose d'importants problèmes de protection et de santé, notamment en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive (SSR). Le conflit prolongé et les déplacements massifs ont intensifié les risques de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les femmes et les filles qui vivent dans des abris surpeuplés et des camps de déplacés.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, Islamic Relief Canada vise à réduire les souffrances et à accroître et préserver la dignité humaine, en particulier celle des femmes et des filles. Pour ce faire, il renforce les services fournis dans un centre de soins obstétriques et néonatals d'urgence (CEmONC) et 13 centres de soins de santé primaires (PHC) dans le gouvernorat de Hodeidah. Les activités du projet comprennent (1) la réhabilitation de centres de soins de santé et d'installations WASH sensibles au genre et inclusifs pour les femmes et les filles vulnérables ; (2) la fourniture de services de santé maternelle (y compris des conseils et des droits en matière de santé reproductive) aux femmes et aux adolescentes dans les centres de santé ciblés ; (3) la fourniture d'une formation sur les compétences de base en matière de soutien psychosocial et de conseils pour les prestataires de services, le personnel des centres de santé et les accoucheuses qualifiées ; et (4) la fourniture de médicaments essentiels, de fournitures médicales, d'équipements médicaux et de mobilier aux centres de santé. Grâce à ces activités, le projet vise à atteindre 46 628 bénéficiaires au Yémen.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7M 1A9

85 000,00 $

15 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Réseau canadien d'information sur les bassins hydrographiques (CanWIN)

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA