Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 691,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
Proposition d'extension du navigateur IA
957740
Une extension de l'écosystème de remise en argent d'Added Influence pour offrir à nos utilisateurs la possibilité d'utiliser le site d'achat de leur choix plutôt que l'application mobile.
75 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Potato Museum Revitalization
1339188
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
20 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre l’alphabétisation océanique au Canada
GC-1353
Cette contribution soutient l’évolution de la « Canadian Ocean Literacy Coalition » dans son rôle de renforcer l’alphabétisation océanique au Canada et d'élaborer une stratégie nationale de l’alphabétisation océanique.
30 954,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Improving Accessibility at the NCC Refugee Reception House
17317058
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
17 500,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Peace Pow-Wow and Festival
1333685
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Peace Pow-Wow and Festival
1333685
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
46 200,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Asialicious "Toronto Asialicious Carnival"
1332176
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 500,00 $
11 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Asialicious "Toronto Asialicious Carnival"
1332176
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
28 842,00 $
10 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Girl Child Network
16883-16882-1
Faire participer les parents, les aidants et les intervenants communautaires à la lutte contre les mutilations génitales féminines dans le district de Bombali en Sierra Leone grâce à des campagnes de sensibilisation et à un dialogue communautaire intergénérationnel.
28 125,00 $
10 sept. 2020
organisme à but lucratif
Riipen Networks Inc. - 2020-2021 - 957533
957533
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.