Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

100 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de campagnes publicitaires numériques basé sur l’IA

Numéro de l’entente :

1028671

Durée : du 15 janv. 2025 au 25 juin 2025
Description :

Psquared fait progresser sa plateforme basée sur l’IA pour révolutionner la gestion des campagnes publicitaires numériques. Le projet vise à optimiser les performances des campagnes en temps réel et à améliorer les capacités de prise de décision des marques et des agences. En tirant parti d’une technologie de pointe, cette solution améliorera l’efficacité opérationnelle et maximisera le retour sur investissement (ROI) pour ses utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : East York, Ontario, CA M4C 2B5

70 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA Projet pilote pour ajouter une interprétation des KPI avec un LLM

Numéro de l’entente :

1026581

Durée : du 15 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à prototyper un assistant d’intelligence artificielle (IA) intégré à la solution de l'entreprise pour améliorer l’expérience utilisateur, renforcer l’analyse des données, et optimiser la prise de décision en temps réel dans les environnements opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1C7

75 000,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour Intrigue Media

Numéro de l’entente :

1026645

Durée : du 15 janv. 2025 au 7 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de données d’IA

Numéro de l’entente :

1026657

Durée : du 15 janv. 2025 au 2 juil. 2025
Description :

Le projet H2Ovision vise à développer un cadre d’éthique et de gouvernance des données basé sur l’IA pour soutenir un nouveau système de détection des noyades.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Gloucester, Ontario, CA K1J 9J8

29 992,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1026799

Durée : du 15 janv. 2025 au 13 août 2025
Description :

Aperçu du poste : Administrateur financier Nous recrutons des nouveaux talents pour soutenir une entreprise de fabrication de soins de la peau en pleine croissance. Ce poste se concentrera sur la gestion des transactions financières, en soutenant le département des finances dans ses opérations quotidiennes. Principales responsabilités : Tenir des registres financiers précis pour les transactions de l’entreprise, y compris les comptes fournisseurs/clients Traiter les factures, les notes de frais et les paiements Participer à la préparation et à l’examen des états financiers, des rapports et des budgets. Surveiller les flux de trésorerie et aider à prévoir les tendances financières. Collaborer avec les autres services pour assurer le bon fonctionnement des processus financiers. Apporter son soutien aux procédures de clôture de fin de mois et de fin d’exercice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V9

59 736,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Alpha solution d'intelligence artificelle agentique multi-source pour améliorer efficacité opérationnelle, productivité et rentabilité.

Numéro de l’entente :

1027110

Durée : du 15 janv. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

Le projet a pour objectif de développer une solution d'intelligence artificielle (IA) agentique qui connecte, de manière sécurisée et isolée, les données des entreprises à des fonctionnalités avancées propulsées par différents types de modèles IA. Cette solution vise à aider les entreprises à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur productivité et leur rentabilité grâce à une interface intuitive et à l'automatisation des processus d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

autre

Entente :

Développement d’une plateforme numérique BIM pour la construction industrialisée hors site

Numéro de l’entente :

GCW-QWEB

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir la création de bibliothèques BIM des systèmes de construction en bois canadiens axé sur les descriptions numériques des systèmes en panneaux et des systèmes modulaires/volumétriques, utilisables par le biais de la plateforme numérique BIM pour la construction industrialisée hors site.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1W2L4

1 809 439,00 $

15 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'énergie éolienne Minto

Numéro de l’entente :

CB-PP-302

Durée : du 15 janv. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités liées à l'énergie propre qui réduiront la consommation de diesel dans une communauté autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A0K7

1 042 636,00 $

15 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4101

Durée : du 15 janv. 2025 au 14 janv. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

1 050 000,00 $

15 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4302

Durée : du 15 janv. 2025 au 14 janv. 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5