Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 305 721,00 $
10 mai 2024
Built for Zero Canada - Cohorte communautaire des anciens combattants - Soutenir, renforcer et élargir le soutien aux communautés pour mettre fin à l'itinérance des anciens combattants.
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
57 600,00 $
10 mai 2024
Canadian Tulip Festival
1361948
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer des capacités nationales durable et sensible au genre de déminage humanitaire en Ukraine
7459149 P014408001
Le projet vise à remédier à la contamination généralisée par les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre des zones libérées des régions de Donetsk, Kharkiv, Kherson et Mykolaiv en Ukraine. Le projet se concentre sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques d’une organisation non gouvernementale (ONG) nationale de lutte contre les mines, l’Association ukrainienne de déminage (AUD). Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité de l'AUD à mener des actions de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives, des enquêtes non techniques et techniques et des opérations de déminage conformément aux normes internationales de lutte contre les mines; 2) fournir une formation et un encadrement à l'AUD en matière de planification stratégique, de gestion financière, de gestion de l'information, de gestion des ressources humaines et de passation de marchés ; et (3) renforcer la capacité de l'AUD à concevoir et à mettre en œuvre des opérations de lutte contre les mines tenant compte de l'égalité des sexes et des conflits en Ukraine.
26 000,00 $
8 mai 2024
Collaboration to Set up Indigenous, Racialized Artists Touring Network: Next Steps
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
85 400,00 $
7 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association For The Advancement Of Music & The Arts (CAAMA) 24/25
7459591 P014524001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
2 000,00 $
7 mai 2024
Les Canadiens pendant la bataille d’Angleterre
180 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
225970
225970
Acquérir technologies spécialisées pour améliorer offre de produits sur nouveaux marchés
11 800,00 $
6 mai 2024
Japanese Canadian Experiences during WWII in BC
1367800
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
15 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique